Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Deux hommes, l’un en Arkansas et l’autre en Illinois, ont intenté des poursuites contre un docteur du Texas qui a affirmé avoir effectué un avortement en violation de la loi anti-avortement de son État qui interdit une telle procédure après la sixième semaine de grossesse. Fait inusité : les deux hommes sont pro-choix en matière d’avortement et souhaitent démontrer en bout de ligne l’inconstitutionnalité de la mesure.

« La chose que j’essaie de défendre ici, c’est la loi », a déclaré au New York Times Oscar Stilley, ancien avocat d’Arkansas qui est décrit dans sa poursuite comme étant « radié et disgracié ». « Nous sommes fiers d’être une nation de lois. Qu’est-ce que la loi? »

Selon l’arrêt de la Cour suprême « Roe contre Wade », l’avortement est légal aux États-Unis depuis 1973 jusqu’à la viabilité foetale, soit entre les 22e et 24e semaines.

Les promoteurs de la loi texane espéraient que la seule menace de poursuites contre toute personne impliquée dans un avortement après six semaines suffise à stopper la plupart des IVG dans le Lone Star State. Certains d’entre eux craignaient cependant que les modalités de l’application de la loi mènent à une première poursuite qui nuirait à leur cause.

Le docteur qui affirme avoir procédé à un avortement après six semaines s’appelle Alan Braid. Il est passé aux aveux dans une tribune publiée samedi par le Washington Post. « J’ai des filles, des petites-filles et des nièces. Je crois que l’avortement est une partie essentielle des soins de santé. J’ai passé les 50 dernières années à traiter et à aider des patientes. Je ne peux pas rester les bras croisés et nous regarder retourner en 1972 », a-t-il écrit.

La Cour suprême, par 5 voix contre 4, a refusé le 1er septembre de bloquer la loi texane en invoquant des « questions procédurales complexes et nouvelles ». Parmi ces questions figure le fait que la loi n’est pas appliquée par l’État mais par les citoyens de n’importe quel État, qui peuvent empocher 10 000$ en poursuivant avec succès quiconque a joué un rôle dans un avortement après six semaines.

L’organisation Right to Life, membre du lobby pro-vie, a dénoncé les poursuites intentées contre le Dr Braid, les qualifiant de « combines juridiques intéressées ». Après la tribune du médecin, elle avait elle-même déclaré vouloir en savoir davantage sur l’avortement présumé avant d’intenter une poursuite.

Selon le Dr Braid, l’avortement a été effectué le 6 septembre dernier auprès d’une Texane qui, « bien qu’étant encore à son premier trimestre, dépassait la nouvelle limite de l’État ». Le Center for Reproductive Rights assumera les frais juridiques du médecin.

(Photo Getty Images)

39 réflexions sur “Premières poursuites en vertu de la loi anti-avortement du Texas

  1. treblig dit :

    Mais pourquoi les pro-vies ne demandent pas un référendum sur l’avortement ?

    Parce que, en dehors des états fortement religieux du sud et du midwest, ce référendum n’a aucune chance de passer au niveau national.

  2. Nefer111 dit :

    Le Dr. Alan Braid est un héros, un résistant et un digne successeur de notre regretté et grand protecteur de la santé des femmes, le Dr. Morgentaler !

    1. Jean Létourneau dit :

      Freedom of choice in Texistan:

      https://nsm09.casimages.com/img/2021/09/02//21090206031714553317551749.jpg

      1. Haïku dit :

        Pile dans la cible !

  3. PROBERT dit :

    Je suis toujours abasourdi quand je constate combien des gens s’impliquent dans le mouvement pro-vie, et de ses mêmes personnes font si peu de cas de la protection et de la qualité de vie des enfants. Pensons seulement au port du masque, aux tueries dans les écoles qui ne sont pas suffisantes pour restreindre les armes à feu.

    1. MarcB dit :

      Exact! Pour moi, un « vrai » pro-vie va se battre pour:
      * Congé parentaux payés pour la mère,
      * Couverture médicale pour la mère et l’enfant,
      * Programme sociaux pour les mères mono-parentales,
      * Garderies abordables,
      etc…

      1. Guy Pelletier dit :

        @MarcB

        En plein cela mais au pays de la « libârté » c’est vu comme du socialisssssssssssssme communissssssssssme que de s’occuper convenablement des enfants nés dans la pauvreté extrême, la violence, d’un enfantement par agression sexuelle et viol. Sans compter que dans ce pays ou tout à un prix et s’achète la « charité » est une business comme les autres un mode de vie pour trop d’Américains devant y avoir recours et là on ne parle pas que des plus nécessiteux mais aussi de travailleurs de très grandes et très riches entreprises telles les Walmart de ce monde devant y avoir recours pour nourrir leur famille et d’un salaire minimum fédéral et de certains États très minimums au pays qui à par tête de pipe le plus grand nombre de riches de multi millionnaires et multi milliardaires au monde.

      2. MarcB dit :

        @GuyP
        Oui, mais il faut quand même faire attention de ne pas généraliser. Je travailles avec beaucoup d’Américains, et je suis certain que la grande majorité ferait partie de ma catégorie « Vrai » Pro-Vie. En 2016 lors de l’élection de l’élection de Trump, on avait un Texan en visite à nos bureaux de Montréal et, découragé, il m’a demandé s’il pouvait rester au Canada plutôt que de retourner dans un pays ayant Trump comme président.
        Probablement que les USA sont un pays dont la majorité a peur. Peur du changement (maudit communisssse), peur des autres (j’ai besoin d’un AR-15 pour me protéger), peur de perdre leur place dans le monde…
        Au moins au Canada, seulement 5% on voté pour Maxime Bernier. (Perso, c’est 5% de trop!)

      3. Jehan Lambert dit :

        @MarcB
        « Au moins au Canada, seulement 5% on voté pour Maxime Bernier »
        C’est près de un demi-million de personnes!
        En 2019 c’était 2%. Ça progresse malheureusement…

    2. ProMap dit :

      PROBERT – D’ailleurs un des deux poursuivants fait directement allusion à cette incohérence républicaine.

      « Felipe N. Gomez, de Chicago, a demandé à un tribunal de San Antonio dans son action en justice de déclarer la nouvelle loi inconstitutionnelle. À son avis, la loi est une forme de dépassement du gouvernement. Il a déclaré que son procès était un moyen de tenir les républicains qui dirigent le Texas pour responsables, ajoutant que leur réponse laxiste à la santé publique pendant la pandémie de COVID-19 était en conflit avec leur répression du droit à l’avortement.

      « Si les républicains disent que personne ne peut vous dire de vous faire vacciner, ils ne devraient pas non plus dire aux femmes quoi faire de leur corps », a déclaré Gomez. « Je pense qu’ils devraient être cohérents. » (Google traduction)

      PS « incohérence républicaine » je l’ai écrit ainsi tout en sachant que c’était un pléonasme.

  4. Jean Létourneau dit :

    HS – La Covid a fait autant de mort que l’influenza en 1918-1919 aux ÉU.

    Mais proportionnellement, c’est le tiers (environ 675 000 milles décès):
    https://www.npr.org/sections/coronavirus-live-updates/2021/09/20/1039071274/covid-19-deaths-1918-19-flu-pandemic

  5. gl000001 dit :

    « combines juridiques intéressées »
    Leur loi est une combine juridique intéressées. Qu’ils changent leur porte-parole. Il ne sait pas choisir ses mots !!

    1. ProMap dit :

      gl000001 – Un Quid pro quo? Les éléments sont là : je te paie $10 000 et tu fais ce que je veux que tu fasses. C’est une coche en haut des Quid pro quo de Sa Nullité : c’est une loi.😉

  6. ProMap dit :

    Une question qui me turlupine. Deux procureurs, un de la défense et l’autre de la poursuite s’organise en cour pour faire « avorter » cette loi. Les Ripoux en feraient leurs choux gras. Autrement dit, est-ce que la poursuite sera assez agressive pour être crédible et la défense assez convaincante pour obtenir un jugement en sa faveur pour éviter l’argument de la futilité que ne manquera pas de prétendre le gouvernement du Texas. Ces poursuites seront peut-être étudiées par la CS lors de ses décisions éventuelles.

    1. ProMap dit :

      s’organisent (misère)

    2. xnicden dit :

      J’ai des craintes aussi que les poursuites ne soient déclarées frivoles. Par contre il y a toujours une requête en injonction déposée par le DOJ qui suit son cours.

  7. titejasette dit :

    @PROBERT 7h32

    Je vais tenter de vous répondre à votre 7h32. Les gens du mouvement Pro-vie croient qu’ils sauvent de vie de ces ti innocents même quand ces ti ne savent même pas qu’ils existent sur terre. Ces gens croient au Paradis òu des vierges les attendent. Ils sont très religieux. Dans le Nouveau Testament et la tradition chrétienne, c’est Jésus-Christ, fils de Dieu, rédempteur de l’humanité déchue. Dans l’Ancien Testament, c’est le libérateur d’Israël et l’instaurateur du règne de l’Éternel. Bref, c’est le personnage providentiel qui mettra fin à l’ordre présent, imparfait ou mauvais, et instaurera un ordre de justice et de bonheur.

    Quand ces ti sont rendus assez âgés pour aller à l’école. Il est grand temps de les faire tuer soit par la Covid, soit par des zamis armés de AK-15 (ou des ARN-69). Ces ti commencent à coûter cher aux parents
    (en nourriture, en vêtement, en jouets, etc…). Ce sont des « Denis de la Tite Peste ».

    Et c’est pourquoi il y a de l’enfanticide.

  8. Charlot dit :

    Les pro vie déplorent cette poursuite. Les demandeurs eux sont pro choix. Et tout le monde s’invective avec un minimum de civilité…… pour l’instant. Kafka doit suivre les débats avec intérêt.

    1. Haïku dit :

      Charlot
      Excellent parallèle avec Kafka !

  9. Léo Mico dit :

    Je suis étonné qu’il n’y ait que 2 poursuites contre le médecin qui a avoué avoir pratiqué un avortement.

    Il pourrait y en avoir des millions, et chacun gagnerait 10 000$.

    1. titejasette dit :

      Léo Mico « Il pourrait y en avoir des millions, et chacun gagnerait 10 000$. »

      Vous êtes intelligent mais opportuniste 😉. Il y aura des millions de personnes de déçus. Je crois que les poursuites qui se répètent, pour le même dossier, impliquant des « combines de rétribution » seront rejetés par la Cour. My guess or be my guess ?

  10. Igreck dit :

    Pendant ce temps au Canada…

    TOUT ÇA POUR ÇA 😡

    Les libéraux de Justin Trudeau ne sont sans doute pas les premiers qui aient tenté de profiter d’une avance dans les sondages pour gagner plus de pouvoir. Mais dans le contexte d’une nouvelle tradition d’élections à date fixe, tous les quatre ans, dans le contexte d’une pandémie qui s’étire, il ne devrait PAS être ACCEPTABLE qu’un gouvernement dissolve le Parlement à des fins PUREMENT PARTISANES.

    Le Parti conservateur est-il encore capable de gagner le centre ? On dirait que sur toute une série d’enjeux, il est INCAPABLE de s’arrimer aux préoccupations du Canada CONTEMPORAIN, ou du moins du Canada urbain. Sur les changements climatiques, le PCC a encore de la difficulté à reconnaître l’évidence scientifique. Sur les armes à feu, encore une fois, ses politiques ne passent pas dans les grandes villes. Le chef a beau être « pro-choix », il a des dettes politiques envers la droite religieuse qui l’a aidé à se faire élire.

    https://www.lapresse.ca/actualites/chroniques/2021-09-21/deux-defaites-pour-le-prix-d-une.php

    1. Haïku dit :

      Igreck
      Merci pour le lien.
      En effet, l’article est une très bonne analyse !

    2. gl000001 dit :

      Après Mad Max qui déconne, Greenpeace qui déconne autant. GP dit que c’est un vote pour l’environnement mais le parti vert n’a eu que 2% des votes contre 6% en 2019. Et les Mad Max sont passés de 1.7% à 5% !! Les conservateurs ont également avancé un peu.

      https://www.lapresse.ca/elections-federales/2021-09-21/un-vote-pour-l-environnement-selon-greenpeace-canada.php

      1. Igreck dit :

        En effet, vu sous cet angle, ce n’est pas un vote pour l’environnement mais pour l’endoctrinement… anti-toutte populiste⁉️☹️

      2. Igreck dit :

        🇨🇦⚔️⚜️

        Le Bloc est l’expression politique
        du dysfonctionnement
        de la relation Canada-Québec ⁉️

        https://www.journaldemontreal.com/2021/09/21/le-bloc-est-vraiment-loin-detre-mort

      3. richard311253 dit :

        @Ygreck à 9h47

        « Le Bloc est loin d’être mort »

        C’est quand même étonnant que la souveraineté du Québec se porte mieux à Ottawa qu’ici dans la province.

      4. MarcB dit :

        @richard311253 « la souveraineté du Québec se porte mieux à Ottawa qu’ici dans la province »

        Je crois que beaucoup de Québecois votent pour le bloc pour protester contre les libéraux ou les conservateurs. Ils n’aiment ni un ni l’autre, donc ils envoient un bloquiste à Ottawa pour les faire ch..r. 😉

      5. Jehan Lambert dit :

        @gl000001
        « Et les Mad Max sont passés de 1.7% à 5% !! »
        Ça veut dire que Bernier pourra participer au prochain débat des chefs…🤮

  11. xnicden dit :

    Je voudrais revenir sur la possibilté soulevée par ProMap à 08:14
    que les poursuites soient déclarées frivoles.

    En y repensant, je vois mal le défendeur invoquer cet argument si son objectif est de faire déclarer invalide la loi sur le fond. Est-ce qu’il serait nécessaire alors qu’une autre partie intervienne devant le tribunal pour que le caractère frivole des poursuites soit examiné par le juge? L’éclairage de juristes à ce sujet serait apprécié.

    En passant, on notera que la SCOTUS a annoncé qu’elle entendra le 1er décembre les parties dans la cause portant sur la loi du Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines.

    1. Merci pour le complément. Je dois avouer que j’ai hâte que cette cause soit entendue. J’ai quand même peur du résultat. Le vent de conservatisme pourrait souffler vers le nord. Un résultat pro-vie relancerait le débat sur l’élargissement de la CS.

    2. simonolivier dit :

      Un peu d’éclairage. Mon avocate de fille me dit que dans les états où elle a droit de pratique (NY, Vt, Mass. Maine et NH.), pour qu’une poursuite soit déclarée frivole, il faut qu’une des deux parties en fasse la demande. Toutefois, elle n’est pas certaine que c’est le cas au Texas. Pour citer nos CONSpirationnistes, elle va faire ses recherches et me revenir. Mais si c’est également le cas, je ne vois aucune des parties ici présentes faire une telle demande.

      1. xnicden dit :

        Merci!

  12. titejasette dit :

    @xnicden « L’éclairage de juristes à ce sujet serait apprécié. » 10h03

    Avant, nous avions 2 juristes sur ce blogue. Depuis quelques temps, il nous en reste juste un. Un qui n’est pas très souvent présent, trop occupé à se faire griller la bedaine au soleil de la Floride.

    Il nous reste de vieux croûtons qui sont prêts à se bomber la torse à la moindre occasion (ou à se faire péter leur égo à force de nous chanter des conneries sur ce blogue). A votre place, je ne lancerais pas des invitations à tout vent comme ça. Tout d’un coup, si un illuminé nous déverse ses connaissances icitte, il va nous tuer morts et ensevelis sous le tas de son bullshit.

    Quoi qu’il en soit, le crois que ce dossier est unique et complexe. En temps et lieux, les médias et les billets de M. Hétu nous éclaireront.

    Je suis surprise du fait que. « … les deux hommes sont pro-choix en matière d’avortement et souhaitent démontrer en bout de ligne l’inconstitutionnalité de la mesure…. » – billet

    Surprise et contente que les mécontents se manifestent.

    1. titejasette dit :

      @xnicden 9h18 « Par contre il y a toujours une requête en injonction déposée par le DOJ qui suit son cours. »

      Je n’ai aucun baggage juridique mais je vais me lancer quand mêmel.

      Dans un des billets précédents de M. Hétu, il est indiqué que lorsqu’il y a deux lois qui s’opposent, c’est la Loi fédérale qui prévaut (par rapport à la Loi de l’État).

      C’est là dessus, sur la requête en injonction par le DOJ que je mets toutes mes gageures

  13. Epsilon dit :

    Un petit commentaire pour M. Hétu et tous ses fidèles commentateurs. Est-ce que vous pourriez arrêter d’utiliser l’expression « pro-vie » pour décrire la mouvance anti-avortement. L’humanité entière (ou presque) est en faveur de la vie, c’est universel. Ces gens ne sont pas plus en faveur de la vie que vous ou moi. Ce qu’ils sont sans équivoque c’est être anti-choix. En recentrant le débat entre pro-choix et anti-choix, on évite de tomber dans le piège de penser que ce sont de bonnes personnes qui veulent le bien de tous. Ça peut paraître banal comme choix mais les mots sont parfois lourds de sens lorsqu’utilisés en politique et en lobbyisme.

    1. simonolivier dit :

      Surtout que ces « pro-vie » sont en très grande majorité pour la peine capitale qui est la mort.

    2. Robert Giroux dit :

      Ce sont des zélotes pro-naissances forçées peu importe les circonstances

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