Le blogue de Richard Hétu

Par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a confirmé tard mercredi son refus de bloquer l’application de la nouvelle loi du Texas sur l’avortement pendant sa contestation devant les tribunaux. Dans un simple paragraphe non signé, les juges les plus conservateurs de l’instance ont justifié leur décision en invoquant des « questions procédurales complexes et nouvelles » auxquelles la partie demanderesse – des cliniques pratiquant l’avortement – n’avait pas répondu de façon satisfaisante. Raisonnement auquel la juge Sonia Sotomayor, dans une opinion dissidente appuyée par ses deux collègues progressistes, Stephen Breyer et Elena Kagan, a répondu de façon indignée.

« L’ordonnance de la Cour est stupéfiante », a écrit la juge originaire du Bronx. « Face à une demande d’injonction d’une loi manifestement inconstitutionnelle, conçue pour empêcher les femmes d’exercer leurs droits constitutionnels et pour échapper à l’examen judiciaire, une majorité de juges a choisi de faire l’autruche. »

Et d’ajouter : « La Cour a récompensé les efforts de l’État pour retarder l’examen fédéral d’une loi manifestement inconstitutionnelle, adoptée au mépris des précédents de la Cour, par le biais d’enchevêtrements procéduraux créés par l’État lui-même. La Cour ne devrait pas se contenter d’ignorer ses obligations constitutionnelles de protéger non seulement les droits des femmes, mais aussi le caractère sacré de ses précédents et de la primauté du droit. »

Le président de la Cour suprême, John Roberts, est le seul juge conservateur à avoir voté avec les trois progressistes de l’instance. Dans une opinion dissidente à part, il a fait valoir qu’il aurait bloqué la loi texane, entrée en vigueur mercredi, pendant sa contestation devant les tribunaux. « Le cadre légal présenté à la Cour n’est pas seulement inhabituel, mais sans précédent », a-t-il écrit. « Le législateur a imposé une interdiction des avortements après environ six semaines, puis a essentiellement délégué l’application de cette interdiction à l’ensemble de la population. La conséquence souhaitée semble être d’isoler l’État de la responsabilité de la mise en œuvre et de l’application du régime réglementaire. »

Rappel : en vertu du précédent établi par l’arrêt de 1973 « Roe contre Wade », l’avortement est légal aux États-Unis jusqu’à la viabilité foetale, soit entre les 22e et 24e semaines. La loi du Texas interdit l’avortement après la sixième semaine de grossesse, y compris en cas de viol et d’inceste. Elle confie en outre aux citoyens la responsabilité de dénoncer ceux qui jouent un rôle dans un avortement illégal, y compris le chauffeur Uber qui conduirait à la clinique une adolescente engrossée par son père. Les vainqueurs de telles poursuivent peuvent empocher 10 000$.

Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett ont constitué la majorité. Ils ont pris soin de préciser qu’ils ne se prononçaient pas sur la constitutionnalité de la loi texane. Mais ils auront l’occasion d’enterrer la décision Roe contre Wade une fois pour toute l’an prochain lorsqu’ils examineront une loi du Mississippi interdisant l’avortement après 15 semaines de grossesse.

Cette décision pourrait avoir des répercussions politiques au Texas, où le poste de gouverneur est en jeu en 2022, de même que dans le reste des États-Unis, où les démocrates ne manqueront pas de s’en servir pour mobiliser leurs troupes. Elle ramène par ailleurs sur le tapis la question du « shadow docket », ces décisions d’urgence non signées que la Cour suprême rend de plus en plus souvent sous le couvert de la nuit sur des questions vitales, sans même entendre le moindre argument oral. Des décisions qui finissent par miné sa crédibilité et son intégrité.

(Photo Getty Images)