Le blogue de Richard Hétu

Il ne reste presque plus rien de la loi de 1965 sur le droit de vote, monument de la lutte des droits civiques des années 1950 et 1960, à la suite de la décision de la Cour suprême dans la cause Brnovic v. Democratic National Committee. La cause portait sur deux lois électorales de l’Arizona. L’une interdisait la cueillette des bulletins de vote par correspondance par des tierces personnes. L’une annulait les bulletins de vote déposés dans une mauvaise circonscription. La décision, rendue par une majorité conservatrice de 6 voix contre 3, n’affaiblit pas seulement encore davantage la loi de 1965 mais compromet également les actions en justice pour attaquer les nouvelles lois électorales jugées discriminatoires envers les minorités.

Mise en contexte : l’an dernier, une cour d’appel fédérale a invalidé les lois de l’Arizona en faisant valoir qu’elles violaient la section 2 de la loi fédérale sur le droit de vote parce qu’elles désavantagaient de façon disproportionnée les électeurs issus des minorités. L’auteur de la décision majoritaire avait noté que les Noirs, les Latinos et les Autochtones étaient deux fois plus susceptibles de voter dans la mauvaise circonscription que les Blancs. Il avait attribué ce fait aux changements fréquents des bureaux de vote dans les communautés défavorisées et aux changements d’adresse non moins fréquents de électeurs de ces communautés.

Le juge avait également fait valoir que la cueillette des bulletins de vote par correspondance par des tierces personnes devait être maintenue dans les circonscriptions où les bureaux de poste sont rares et souvent éloignés, notamment chez les Navajos de l’Arizona.

Écrivant au nom de la majorité des six juges conservateurs de la Cour suprême, Samuel Alito a rejeté ces arguments du revers de la main. Il a affirmé que les tribunaux ne devraient pas invalider les restrictions au droit de vote que lorsqu’elles imposent des contraintes substantielles aux électeurs issus de minorités qui bloquent effectivement leur capacité à voter.

Il a ajouté que les législateurs républicains d’Arizona avaient raison de vouloir stopper, par ces lois, la fraude, et ce, même si celle si ne s’était pas encore manifestée.

La juge progressiste Elena Kagan, dans une opinion dissidence écrite d’une plume enflammée, a accusé Alito et les autres juges de la majorité d’ignorer l’intention explicite du Congrès américain telle qu’exprimée dans la section 2 de la loi de 1965. Bien que la section 2 ait été largement utilisée pour empêcher la dilution du vote des minorités dans le redécoupage des circonscriptions électorales, il est important de noter qu’elle interdit les procédures de vote qui «entraînent un déni ou une restriction du droit de vote de tout citoyen des États-Unis pour des raisons de race ou de couleur».

«Cette Cour n’a pas le droit de refaire la section 2», a écrit la juge Kagan. «Peut-être que certains pensent que la suppression des votes est une relique de l’histoire – et donc que la nécessité d’une section 2 puissante a disparu …. Mais c’est au Congrès de prendre cette décision.»

En 2013, par 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis avait déjà invalidé un pilier encore plus important de la loi de 1965, la section 5, qui obligeait les anciens États ségrégationnistes de soumettre à l’approbation du ministère de la Justice fédéral tout changement à leurs lois électorales.

Le remède à ces attaques répétées aux gains du mouvement des droits civiques en matière électorale est la réforme du système électoral à l’étude ces jours-ci au Congrès. Mais certains sénateurs démocrates préfèrent conserver intact le filibuster plutôt que d’adopter ce remède.

(Photo Getty Images)