Le blogue de Richard Hétu

Pour les progressistes, la question ne se pose même pas. Les distorsions du système électoral américain ont permis à deux présidents n’ayant pas remporté le vote populaire – George W. Bush et Donald Trump – de nommer quatre des neuf juges qui siègent aujourd’hui à la Cour suprême, et à un Sénat pas plus représentatif de les confirmer. Résultat : les conservateurs pourraient rester majoritaires à la Cour suprême pendant au moins une autre génération. D’où l’importance, selon les progressistes, de rectifier cette «injustice» en augmentant le nombre de juges au sein de la plus haute instance.

Avant d’aller plus loin, il faut préciser que le nombre de juge n’a pas toujours été immuable. Il a changé six fois avant de se fixer à neuf en 1869. Durant sa présidence, Franklin Roosevelt a par ailleurs tenté en vain de faire passer ce nombre à 15, étant devenu excédé par les arrêts systématiques de la Cour suprême invalidant nombre des programmes de son New Deal.

Au cours de la campagne présidentielle de 2020, Joe Biden a refusé pour sa part de se commettre sur cette question, se contentant de promettre la création d’une commission chargée d’examiner la question. Il vient ce vendredi de nommer les 36 experts qui feront partie de cette commission bipartite. Son objectif ne sera pas de présenter des recommandations spécifiques au bout de ses 180 jours de travaux mais une analyse des arguments pour et contre l’augmentation du nombre de juges à la Cour suprême, de même que de la légalité d’une telle mesure.

Restera à Joe Biden de décider ce qu’il veut faire par la suite. Chose certaine, c’est le Congrès qui aura le dernier mot. Aaron Belkin, de l’organisation progressiste Take Back the Court, a expliqué en ces termes au New York Times le bienfondé de la commission créée par Joe Biden : «Il est de plus en plus reconnu que la Cour suprême représente un danger pour la santé et le bien-être de la nation, voire pour la démocratie elle-même. Une commission de réforme judiciaire de la Maison-Blanche a une occasion historique d’expliquer la gravité de la menace et de contribuer à la contenir en exhortant le Congrès à ajouter des sièges, ce qui est le seul moyen de rétablir l’équilibre de la Cour.»

Dans l’état actuel des choses, il semble peu probable qu’une majorité de sénateurs exaucent le souhait des progressistes. Mais Joe Biden pourrait néanmoins avoir la chance de laisser sa marque sur l’instance au cours de son mandat. À 82 ans, le juge Stephen Breyer pourrait annoncer sa retraite à la fin de la session courante et permettre au président de nommer, comme il l’a promis, une première Afro-Américaine à la Cour suprême. En tout cas, c’est le souhait des progressistes, qui ne veulent pas revivre le psychodrame de Ruth Bader Ginsburg, décédée dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump.

Le juge Breyer ne peut se permettre d’attendre trop longtemps avant de partir. Le Sénat pourrait retomber sous la coupe de Mitch McConnell et des républicains dès après les élections de mi-mandat de 2022. Les progressistes ne leur ont jamais pardonné d’avoir «volé» le siège qui était destiné en 2016 au juge Merrick Garland et d’avoir confirmé au pas de charge en octobre 2020 la juge Amy Coney Barrett. S’il fallait qu’ils profitent en plus des tergiversations du juge Breyer, nommé en 1994 par Bill Clinton?

(Photo Getty Images)