Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

Pour les progressistes, la question ne se pose même pas. Les distorsions du système électoral américain ont permis à deux présidents n’ayant pas remporté le vote populaire – George W. Bush et Donald Trump – de nommer quatre des neuf juges qui siègent aujourd’hui à la Cour suprême, et à un Sénat pas plus représentatif de les confirmer. Résultat : les conservateurs pourraient rester majoritaires à la Cour suprême pendant au moins une autre génération. D’où l’importance, selon les progressistes, de rectifier cette «injustice» en augmentant le nombre de juges au sein de la plus haute instance.

Avant d’aller plus loin, il faut préciser que le nombre de juge n’a pas toujours été immuable. Il a changé six fois avant de se fixer à neuf en 1869. Durant sa présidence, Franklin Roosevelt a par ailleurs tenté en vain de faire passer ce nombre à 15, étant devenu excédé par les arrêts systématiques de la Cour suprême invalidant nombre des programmes de son New Deal.

Au cours de la campagne présidentielle de 2020, Joe Biden a refusé pour sa part de se commettre sur cette question, se contentant de promettre la création d’une commission chargée d’examiner la question. Il vient ce vendredi de nommer les 36 experts qui feront partie de cette commission bipartite. Son objectif ne sera pas de présenter des recommandations spécifiques au bout de ses 180 jours de travaux mais une analyse des arguments pour et contre l’augmentation du nombre de juges à la Cour suprême, de même que de la légalité d’une telle mesure.

Restera à Joe Biden de décider ce qu’il veut faire par la suite. Chose certaine, c’est le Congrès qui aura le dernier mot. Aaron Belkin, de l’organisation progressiste Take Back the Court, a expliqué en ces termes au New York Times le bienfondé de la commission créée par Joe Biden : «Il est de plus en plus reconnu que la Cour suprême représente un danger pour la santé et le bien-être de la nation, voire pour la démocratie elle-même. Une commission de réforme judiciaire de la Maison-Blanche a une occasion historique d’expliquer la gravité de la menace et de contribuer à la contenir en exhortant le Congrès à ajouter des sièges, ce qui est le seul moyen de rétablir l’équilibre de la Cour.»

Dans l’état actuel des choses, il semble peu probable qu’une majorité de sénateurs exaucent le souhait des progressistes. Mais Joe Biden pourrait néanmoins avoir la chance de laisser sa marque sur l’instance au cours de son mandat. À 82 ans, le juge Stephen Breyer pourrait annoncer sa retraite à la fin de la session courante et permettre au président de nommer, comme il l’a promis, une première Afro-Américaine à la Cour suprême. En tout cas, c’est le souhait des progressistes, qui ne veulent pas revivre le psychodrame de Ruth Bader Ginsburg, décédée dans les dernières semaines du mandat de Donald Trump.

Le juge Breyer ne peut se permettre d’attendre trop longtemps avant de partir. Le Sénat pourrait retomber sous la coupe de Mitch McConnell et des républicains dès après les élections de mi-mandat de 2022. Les progressistes ne leur ont jamais pardonné d’avoir «volé» le siège qui était destiné en 2016 au juge Merrick Garland et d’avoir confirmé au pas de charge en octobre 2020 la juge Amy Coney Barrett. S’il fallait qu’ils profitent en plus des tergiversations du juge Breyer, nommé en 1994 par Bill Clinton?

(Photo Getty Images)



36 réflexions sur “Faut-il plus de juges à la Cour suprême?

  1. marylap dit :

    Je pense que le mieux serait de faire en sorte que ce soit le conseil de la magistrature ou le Barreau américain qui choisissent les juges. Un juge, surtout à la Cour Suprême, devrait être neutre politiquement.

    1. Haïku dit :

      Très juste !!!

    2. Alexander dit :

      @ marylap

      Même pas sûr que ces deux institutions seraient totalement impartiales. Tout n’est que politique et clivage aux EU.

  2. Surlaclôture dit :

    Ce débat me dépasse. Où sont donc les voix qui réclameraient une Cour suprême neutre, impartiale, se référant strictement aux lois en vigueur pour rendre ses décisions, et surtout nommée par un comité de sages indépendants et non partisans?

    Je n’arrive pas à me convaincre qu’un juge inscrit à un parti politique puisse être impartial.

  3. lechatderuelle dit :

    Qu’Il y ait 9, 12 17 ou 49 juges à la Cour Suprême, ça ne changera rien car ils sont nommés en fonction des partis politiques, Conservateur et Progressiste… donc les dés sont pipés en partant….

    Ils seraient 9, nommés par un comité indépendant, comme au Canada, en fonction de leurs connaissances, expériences et parcours que déjà ce serait un immense pas dans le bon sens…

    Mais de politiser leur nomination est la pire des idées…

    on l’a vu avec machin… il suffit qu’un idiot ait ce pouvoir entre les mains et un sénat servile pour faire basculer la Cour vers la droite toute…

    Ajoutons leur nomination à vie !! Une autre incohérence en 2021 alors que l’espérance de vie frôle les 85 ans….
    75 ans serait un âge maximal bien en masse…..

    Un autre dossier qui ira rejoindre les dossiers empoussiérés du contrôle des armes à feu, de la modification du sénat pour le rendre plus représentatif de la réalité USA, le racisme systémique, l’achat des politiciens par les plus riches, un système de santé universel, les Dreamers, l’immigration illégale….
    Les USA pellettent par en avant ….

    1. chrstianb dit :

      @lechatderuelle
      « Ils seraient 9, nommés par un comité indépendant, comme au Canada »
      Faux. Le comité donne une liste restreinte et non contraignante. C’est le premier ministre qui peut choisir dans cette liste ou ailleurs. C’est une intention de choix pour le gouvernement…
      https://www.fja.gc.ca/scc-csc/2021/questions-fra.html

      1. simonolivier dit :

        Sauf que vous admettrez qu’au Canada, il n’y a pas d’extrémistes comme Thomas et Coney Barret à la Cour Supreme

      2. lechatderuelle dit :

        chrstianb Bien vu…. il me semble que ça travaille, justement, pour rendre les nominations encore plus apolitiques…
        mais si les USA se limitaient à imiter le Canada, sans changer quoi que ce soit, ce serait un immense pas par en avant pour ce pays qui, plus on le regarde, plus il semble loin de la démocratie….

        Leur vision de la démocratie est demeurée en 1888… un peu arriérée… un peu surannée… elle sent le moisi…
        mais la main sur le cœur, ils chantonnent en chœur leur hymne national, en ignorant pas mal tout ce qui entoure la mise en place des USA….

        Ce qu’Ils en savent est que Dieu, les guns et la protection de ne pas s’incriminer soi-même existent…. le reste est un charabia qui ne les intéresse pas… mais impossible d’en changer une virgule…

        Au Canada, même réalité… une Constitution vieillotte, mésadaptée, remplie de trous mais personne ne veut l’ouvrir de peur que la Fin du monde survienne….
        Faudra le faire…
        Moderniser le Canada qui a été créé au 19 eme siècle, faut-il le rappeler….
        L’électricité n’existait même pas…

        Ce serait drôlement stimulant de l’ouvrir et l’adapter au 21 ème siècle…
        La game se jouerait avec de meilleures bases…

        Les USA doivent aussi évoluer….
        Tsé quand tu vois des GW Bush et des Machins se succéder à la tête des Républicains… quand des Palin et des Gaetz en ont été les ténors… quand De Santis, Cruz et Carlson (J’en ris jaune encore de sa Théorie du Remplacement) sont pressentis pour être le potentiel Président des USA….
        ouf….

        Les USA sont dans la chinoutte solide…

        Sans forcer, la Russie, la Chine et n’importe qui d’autre va les passer en klaxonnant… Tasse-toi mononcle….

        La photo qui représentait les USA a salement jaunie avec le temps… Depuis 1972, y’a rien…. que des rendez-vous ratés… que des surfing sur le passé…. que des magouilles qui ont mal fini….

        Oui internet, Silicone Valley, mais malgré la politique… malgré les américains moyens… Ces succès ont explosé en attirant les cerveaux d’ailleurs…

        à la bourse, les USA seraient décotés depuis longtemps….

      3. chrstianb dit :

        @simonolivier
        Effectivement. Mais c’est fragile. On n’est pas à l’abri d’un gouvernement qui n’en fera qu’à sa tête. On est passé proche avec Harper avec sa tentative de la nomination du juge Nadon.

    2. Patrice dit :

      je suis d’accord la seul chose ou je differe est sur l’age maximal je ne crois pas qu’il devrait y avoir un age maximal mais plutôt une durée de mandat maximal de disons 6 ans et ensuite next one avec la possibilité de faire plusieurs mandats ou non après une reconfirmation de cette façon un vieux sénile ne pourrais pas s’incruster et il ne serait pas pris avec un kavanagh pour 50 ans et il y aurait plus d’opportunités pour que la représentation soit juste

  4. treblig dit :

    Une afro-américaine ? J’ espère que ce sera mieux que l’actuel afro-américain actuel, Clarence Thomas, qui est rétrograde, conservateur et… Paresseux. En 30 ans, il a rarement signé un avis de la cour ou poser une question du banc. Mais bon, un juge de la cour suprême peut difficilement être congédié.

    Surtout qu’il succédait à un autre juge noir Thurgood Marshall, un géant libéral qui a ouvert de nombreux sentiers inexplorés en droit.

    1. Ziggy9361 dit :

      Son traitement au électrochoc l’on laissé avec un sentiment de vide à l’intérieur ,un tonneau de plastique ferait aussi bien l’affaire comme juge.

  5. citoyen dit :

    tant que cela ne soit pas pendant une autre génération, tant que le sénat soit plus représentatif de les confirmer et tant qu’il n’y a pas d’allégeance politique.

    1. gl000001 dit :

      Beaucoup de « tant » aujourd’hui !! On varie. C’est bien.

      Il faudra bien que je retrouve ma raison
      Mon insouciance, et mes élans de joie
      Que je parte à jamais pour échapper à toi
      Et pourtant, et pourtant

      Et pourtant, pourtant, je n’aime que toi
      Et pourtant, pourtant, je n’aime que toi

      -Aznavour

  6. Alexander dit :

    Je serais curieux de voir comment se sont comportés à date les 3 nouveaux juges conservateurs dans les différentes décisions importantes rendues par la CS depuis leur investiture.

    Sont-ils aussi conservateurs que l’on veut bien nous le présenter ici ou sont-ils plus nuancés dans leurs jugements? Faudrait regarder les faits et ne pas juste rester sur des impressions.

    Ceci étant dit, on voit bien que les législations ridicules et agressives anti avortement passées récemment par certains états ont fort probablement pour but de les tester tous 3. Et les commentaires passés de ACB n’ont rien de rassurants pour les progressistes.

  7. Ziggy9361 dit :

    Fa bo en ta. 😎

    1. gl000001 dit :

      Mèzen !!

      1. Ziggy9361 dit :

        …🎶 le temps est beau🎶 le ciel est bleu🎵 nous n’avons rien d’autre à faire que d’être heureu 🎵
        Ta da, dada, la la lala 🎶.

        Une vrai après-midi de « farniente »avec en prime deux rousses rafraîchissantes,avec un beau collet
        mousseux à souhait ,la « dolce vita »merci Rickards Red.

      2. gl000001 dit :

        J’essaie La Pinte des Brasseurs du Monde. Un Milk IPA. Excellente !!

    2. Achalante dit :

      Je crois que le calendrier s’est trompé de mois, et on est en juillet…

      1. gl000001 dit :

        Sauf que les lacs ne sont pas encore calés chez mes amis dans le nord !! Ca fait bizarre.

  8. monteregien dit :

    « Les distorsions du système électoral américain ont permis à deux présidents n’ayant pas remporté le vote populaire – George W. Bush et Donald Trump – de nommer quatre des neuf juges qui siègent aujourd’hui à la Cour suprême (…) »

    Bush a nommé deux juges (Roberts et Alito) et Trump trois, pour un total de cinq, et les deux de Bush l’ont été lors de son deuxième mandat, pour lequel il a obtenu une majorité de votes. Donc seulement trois juges ont été nommés par un président qui n’a pas eu une pluralité de votes.

  9. Réal Tremblay dit :

    La question n’est pas de savoir s’il faut augmenter le nombre de juges parce que si vous répondez par oui ou non, il suffira à la prochaine administration de reprendre le processus pour en tirer un avantage.
    La vrai question est de savoir s’il faut changer la durée des mandats. Ce serait déjà un début. Un pas à la fois et voir où le chemin te mène.

  10. Guy LB dit :

    Plus on regarde le fonctionnement des institutions politiques américaines,
    plus on se demande si les Pères fondateurs comprenaient le sens du mot démocratie. Tout semble pipé, dans ce pays, et asservi aux besoins des puissants, des riches, des tordus.
    J’en se demande bien pourquoi (excès de courtoisie?) R. Hétu a mis le mot injustice entre guillemets au premier paragraphe de ce billet. Il n’y a rien d’équivoque ici : le système, manipulable et manipulé sans vergogne par des intérêts d’un autre siècle, est cousu (et même ficelé) avec des injustices et ne vise rien de mieux que de perpétuer des moeurs que l’on a reconnu, avec l’évolution des mentalités, comme des injustices.

    Attention : je n’affirme pas que la Cour Suprême n’a produit que des injustices ! Mais j’affirme sans hésiter que la noble poursuite de la justice a eu très peu à faire avec la recomposition permanente de cette cour. Augmenter le nombre de juges n’y changera rien. Il faut repenser comment la composer.

    Et je trouve que le premier pas retenu par Biden est intelligent et prometteur. À preuve, les hauts cris qui parviennent déjà du fond du baril républicain.

    1. NStrider dit :

      Je pense qu’il faut se remettre dans le contexte historique. Combien y avait-il d’habitants à l’époque de la rédaction de la constitution?…
      4 millions, la pitié de la population actuelle du Québec.
      Qu’elle était la population de la plus grosse ville?…
      40 000 – Philadelphie
      On était en plein siècle des lumières avec cette grande foi en la nature humaine.
      Malgré cette croyance en la bonne foi des participants en la démocratie, on se méfie de l’ignorance de l’électeur moyen ( peu de journaux en dehors des grands centres et faible niveau d’éducation)et on crée l’institution des grands électeurs.

      Malgré cette croyance en la bonne foi, on se méfie des tyrans et on enchâsse dans la constitution tous les « checks and balances ».
      Il n’y a même pas de parti à l’époque, c’est venu plus tard quand «l’homme » a vu le profit d’en créer pour imposer ses vues
      Quand même pas pire comme niveau de réflexion pour l’époque.

      Comme bien des choses la constitution n’a pas nécessairement bien vieilli, ni suivi l’évolution de ce qui est aujourd’hui un cirque idéologique.
      Elle est due pour un « relooking » comme dirait les français, mais faut pas trop compter là-dessus.
      Au final à mon humble avis,il faut pas « pousser mémé dans les orties » et accabler les pauvres pères fondateurs qui ne sont même plus là pour défendre leur cause😁

  11. Loufaf dit :

    C’ est vrendedi….

    Un type passe devant un hôpital psychiatrique. Il entend les malades hurler:  » Treize! Treize! Treize!  » , mais la palissade est trop haute pour qu’ il puisse voir ce qui se passe à l’ intérieur.Il remarque soudain un trou dans une planche. Il regarde à travers le trou et bam! il se prend une baguette dans l’ oeil. De l’ autre côté de la palissade, les malades se mettent à hurler:  » Quatorze! Quatorze! Quatorze! »

  12. martin_c dit :

    Elle set bonne.
    Ils ne sont pas si fou que cela !

  13. martin_c dit :

    est, pas set

  14. Gilles Morissette dit :

    Le président Biden a choisi une approche prudente qui devrait lui permettre de gagner un peu de temps et de continuer sa réflexion sur le sujet.

    Il n’aura pas à se compromettre sur la question d’augmenter le nombre de Juges à la SCOTUS.

    Il pourra invoquer le fait que la Comité d’experts n’a pas terminé ses travaux et que par respect pour ce dernier, il doit respecter sa nécessaire neutralité.

    Bonne stratégie.

    1. Richard Morin dit :

      Je ne suis pas convaincu que ce soit bien que les juges soient nommés par le Président. Ça devrait être par un groupe indépendant. De même il est ridicule de nommer des juges à vie. A 80 ans le juge devrait partir.

    2. lechatderuelle dit :

      Gilles Morissette
      Stratégie de surplace…. ça calme les ardeurs des plus impatients et ça rassure les peureux….

      une autre brique tablettée…..

      La Cour Suprême est bancale aux USA et de par sa constitution mésadaptée….
      En 2021, cette Cour risque de s’enfarger dans ses toges pour le droit à l’avortement … un peu triste de les voir aussi retardés, alors que tant de droits sont toujours bafoués aux USA dans d’autres domaines…

  15. Carl Poulin dit :

    Le juge Breyer serait une Aspirine difficile à digérer pour les Démocrates s’il ne prenait pas sa retraite avant les prochaines mid-term.

  16. FlorentNaldeau dit :

    @NStrider, 17h48
    Excellent commentaire, Il est effectivement facile et simpliste de blâmer les auteurs de la Constitution pour tous les problèmes d’application qui s’observent de nos jours.

    Ils ont fait des choix qui s’expliquaient par leur expérience collective récente et par les mentalités de l’époque; ces choix étaient pertinents, pour la plupart, à ce moment. Ils étaient tout à fait défendables et parfaitement démocratiques dans le contexte socio-politique du 18è siècle.

    Les gens qui méritent vraiment d’être blâmés à mon avis ce sont ceux qui luttent bec et ongles contre toute mise à jour ou modernisation de la Constitution des ÉU, s’accrochant avec l’énergie du désespoir au concept de « texte sacré séminal ». Bien sûr un texte fondateur comme une Constitution ça ne doit pas se modifier en deux coups de cuillères à pot; il faut un seuil substantiel afin d’y parvenir, mais les conditions nécessaires aux ÉU (et au Canada) dressent des obstacles démesurés, même aux modifications les plus opportunes et réfléchies. Les amendements adoptés dans les années qui ont suivi la première adoption du texte auraient pour la plupart bien peu de chances de passer aujourd’hui.

    Quant à l’élargissement de la SCOTUS, l’effet ne serait que temporaire, même s »il pourrait quand même durer plusieurs années. La nouvelle majorité idéologique pourrait facilement être érodée et renversée au fil de nominations effectuées par l’autre grand parti après un changement de couleur politique à la Présidence.

    Reste à voir maintenant si Breyer sera plus stratégique (et surtout moins orgueilleux) que ne l’a été RBG quant au choix de sa date de départ.

  17. Igreck dit :

    Selon moi, le nombre de juges n’est pas le problème. Ce qui est dysfonctionnel c’est la politisation à outrance de la Cour. Cela est une atteinte directe à la séparation des pouvoirs voulue par les pépères fondateurs. Et toute la structure judiciaire de ce pays en perdition est à l’avenant. Dire que certains juges sont élus par la population est un relent nauséabond de l’époque du Far West ⁉️

    1. Haïku dit :

      Excellente réflexion !
      Vous avez du visou. 👌

  18. sousmarin dit :

    Les juges de la cour suprême devraient être nommés pour un mandat de 10 ans maximum (plus de temps, c’est leur donner bien trop de pouvoir et sans aucun contre-pouvoir en plus) par un comité représentatif de la société dans son ensemble et dont au moins ¼ des membres serait tiré au sort parmi la population.
    PS : L’élection au suffrage d’un pouvoir répressif (police, procureur, juge) est une mauvaise idée car il aboutit à une surenchère dans la soi-disant lutte contre le crime pour se faire élire.

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