Le blogue de Richard Hétu

Il faut toujours se garder de tirer des conclusions hâtives à partir des questions ou des commentaires des juges de la Cour suprême lors de l’audition d’une cause. Et pourtant, la plupart des observateurs qui ont suivi mardi le débat sur la constitutionnalité de l’Obamacare devant la plus haute juridiction américaine pensent que la loi sur la santé de Barack Obama survivra une énième fois.

La question est de savoir si l’Affordable Care Act (ACA) peut survivre à la réduction à 0$ des amendes qui devaient être imposées aux Américains refusant de souscrire une assurance santé. Après l’élimination de ces amendes en 2017 par le Congrès à majorité républicaine, un juge texan a invalidé l’ACA dans son ensemble en faisant valoir que la loi ne pouvait survivre à la disparition de sa «clé de voûte», à savoir l’obligation faite aux Américains de souscrire une assurance santé sous peine d’amendes.

Au moins deux juges conservateurs – John Roberts et Brett Kavanaugh – ont laissé entendre par leurs questions et commentaires que l’ACA pourrait survivre à la disparition des amendes, n’en déplaise à l’administration Trump et aux États conservateurs qui pensent le contraire. «Je tends à être d’accord avec vous pour dire qu’il s’agit d’un cas très simple selon nos précédents, ce qui signifie que nous exciserions le mandat (l’obligation de souscrire une assurance santé sous peine d’amendes) et laisserions le reste en place», a déclaré le juge Kavanaugh.

Le juge Roberts, qui a déjà sauvé l’Obamacare en fournissant un cinquième vote décisif, a tenu des propos semblables.

En tenant pour acquis que les trois juges progressistes sont d’accord avec eux, il y aurait donc une majorité d’au moins cinq juges en faveur du maintien de la loi, qui protège notamment 133 millions d’Américains souffrant de conditions préexistantes et garantit à 20 millions d’Américains une couverture santé.

La nouvelle juge Amy Coney Barrett est restée plus circonspecte dans ses commentaires. Après sa nomination par Donald Trump, les démocrates avaient déclaré qu’elle mettrait en danger la survie de l’Obamacare. Son vote pourrait ne pas être décisif dans cette cause.

L’ACA en était à son troisième examen devant la Cour suprême. En ajoutant tous les efforts des républicains du Congrès pour l’abroger, on peut dire qu’elle n’est probablement pas tuable.

(Photo AP)