Le blogue de Richard Hétu

«Nous avons deux juges à la Cour suprême, le juge Gorsuch [et] le juge Kavanaugh. Ils sont excellents», s’est réjoui Donald Trump lors de son rassemblement récent à Tulsa, dans l’Oklahoma. On ne sait pas s’il est toujours du même avis au lendemain du revers majeur que lui a infligé la haute instance dans la cause qui l’opposait au procureur de Manhattan, revers auquel ont contribué «ses» deux «excellents» juges, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh. Avec cinq de leurs collègues, ces derniers ont conclu que Cyrus Vance était en droit de réclamer toute une série de documents financiers du président, y compris ses déclarations d’impôt.

Donald Trump ne serait certes pas le premier président à être surpris par un juge qu’il a lui-même nom à la Cour suprême. Neil Gorsuch, en particulier, l’a déçu deux fois plutôt qu’une au cours des dernières semaines. En plus de donner raison au procureur de Manhattan, il a signé l’arrêt étendant aux employés LGBTQ la protection offerte par loi fédérale contre la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Donald Trump et son administration s’était opposés à cette protection.

Or, le juge Gorsuch a signé jeudi une autre décision, rendue par 5 voix contre 4 celle-là, qui a suscité la surprise chez ceux qui n’ont pas suivi de près sa carrière de juriste. Décision qui «pourrait être l’une des victoires judiciaires les plus importantes pour les Amérindiens depuis des décennies», selon le New York Times.

La Cour suprême devait décider si l’admission de l’Oklahoma au sein des États-Unis en 1907 avait dissous la réserve des Muskogee, sous-groupe de la tribu creek. Jimcy McGirt, un Seminole accusé de crimes sexuels, avait fait valoir qu’il ne pouvait pas être poursuivi par la justice de l’Oklahoma au prétexte que le Congrès n’a jamais mis fin à la souveraineté de la tribu creek sur un immense territoire couvrant l’est de l’État et incluant la ville de Tulsa. Seule la justice fédérale pouvait y être appliquée, avait-il argué.

Avec l’appui des quatre juges progressistes de la Cour suprême, le juge Gorsuch lui a donné raison, et ce, même si le Congrès a morcelé et diminué la réserve des Creek au fil du temps. «Aujourd’hui, on nous demande si la terre promise par ces traités demeure une réserve indienne aux fins du droit pénal fédéral», a écrit le juge Gorsuch dans l’opinion majoritaire. «Parce que le Congrès n’a pas dit le contraire, nous tenons le gouvernement à sa parole.»

Concrètement, cette décision remet en question des centaines de condamnations d’Amérindiens devant la justice de l’État d’Oklahoma et devrait entraîner des changements dans la façon dont les poursuites seront menées à l’avenir sur un vaste territoire de l’État. Elle pourrait également avoir des implications sur les questions de taxation et de zonage, entre autres. Le procureur général d’Oklahoma a promis d’entamer des négociations avec les autorités fédérales et les responsables des cinq nations amérindiennes de l’État pour procéder aux changement nécessaires.

Mais la décision revêt aussi une importance symbolique au vu de la longue histoire des promesses non tenues et des traitées non respectées avec les tribus amérindiennes par le gouvernement fédéral. La réserve des Creek a été créée par le gouvernement fédéral pour y transférer les Indiens du Sud des États-Unis qui ont été forcés à quitter leurs terres ancestrales au 19e siècle. Ceux qui connaissent bien Neil Gorsuch, un juriste originaire du Colorado, savent qu’il a toujours été sensible aux questions liées à l’histoire et aux droits des nations amérindiennes.

L’arrêt de la Cour suprême survient en outre au moment où le mouvement Black Lives Matter a mis en valeur les revendications d’autres groupes minoritaires et opprimés, y compris les Amérindiens. Ceux-ci ont notamment retenu l’attention en bloquant une route menant au mont Rushmore, où Donald Trump a tenu un rassemblement le 3 juillet. Ils ont affirmé que le rendez-vous se déroulait sur des «terres volées».

Ils ont remporté une victoire trois jours plus tard lorsqu’un juge fédéral de Washington a ordonné que l’oléoduc Dakota Access cesse ses activités dans un délai d’un mois. Et ils ont arraché aux Redskins de Washington la promesse de réévaluer l’utilisation d’un surnom qu’ils jugent raciste.

La surprise aura été qu’un juge nommé par Donald Trump participe au mouvement Native Lives Matter.

(Photo Getty Images)