Le juge chargé du dossier de Michael Flynn a demandé à l’ensemble des juges de la Cour d’appel fédérale de Washington de reconsidérer la décision approuvée le 25 juin dernier par deux juges sur trois d’abandonner les poursuites contre l’ancien conseiller de la Maison-Blanche pour la sécurité nationale. Par la voix de sa représente, le juge Emmet Sullivan a notamment reproché aux deux juges d’avoir tranché cette affaire avant même de lui avoir donné la chance de se prononcer sur la requête du ministère de la Justice d’abandonner les poursuites.
Signée par Neomi Rao, une juge nommée par Donald Trump, la décision du 25 juin a été critiquée par plusieurs juristes, dont l’ancien juge fédéral Michael Luttig, qui a signé une tribune sur le sujet dans le New York Times le 29 juin dernier. Ce dernier a accusé la juge Rao d’avoir réussi l’exploit d’esquiver les trois questions qui se trouvaient au coeur du litige.
Afin de préparer sa décision sur cette affaire controversée, le juge Sullivan avait demandé à un ancien procureur et juge de New York, John Gleeson, d’examiner la décision du ministère de la Justice d’abandonner les poursuites contre Flynn. Dans un rapport cinglant, Gleeson avait accusé le ministère dirigé par William Barr d’«abus de pouvoir flagrant». Flynn, faut-il le rappeler, a plaidé coupable à deux reprises d’avoir fait de fausses déclarations à des enquêteurs du FBI.
La Cour d’appel fédérale de Washington compte 17 juges, dont Merrick Garland, qui avait été nommé en vain par Barack Obama pour combler le siège laissé vide à la Cour suprême par le décès d’Antonin Scalia en février 2016. La démarche du juge Sullivan est le dernier chapitre d’un dossier fertile en rebondissements étonnants. À noter que l’ensemble des juges de la Cour d’appel fédérale de Washington ne sont pas tenus à accepter sa requête.
(Photo Reuters)
Combien faut-il de juges qui acceptent d’entendre la cause pour qu’elle le soit (entendue)?
Selon les circonstances, un seul juge peut suffire. En d’autres circonstances, une majorité des juges est nécessaire. Mais c’est très rare que ça se produit de nos jours.
M. Hétu, considérant les juges présentement sur cette Cour d’appel, je vous gage un vieux deux (Ceux en papier pas les toonies) que la Cour va entendre la requête. Et si vous gagnez, je vous envoie réellement un vieux deux.
Ouf, je ne gagerais pas ma maison que la Cour va l’entendre…une passe « hail Mary » est plus sûr que ça!!
Je ne suis pas juriste, mais vu de l’oeil d’un canadien, cette demande du juge Emmet Sullivan semble invraisemblable.
Au Canada, on voit des procureurs tant de la poursuite que de la défense faire appel d’une décision d’une cour inférieure, mais jamais le juge lui-même qui a rendu une décision de première instance et qui s’en voit dessaisi par une cour d’appel.
Cela dégage une impression de parti-pris de la part d’un homme qui veut absolument rendre une décision.
Merci aux spécialistes du droit pénal US de m’éclairer.
Je ne sais pas si papitibi a touché au pénal aux USA ?
@ Ducalme
« Cela dégage une impression de parti-pris de la part d’un homme qui veut absolument rendre une décision. »
Selon moi, ce n’est pas que le juge Sullivan veut absolument rendre une décision. Celui-ci est outré du déni de justice de Bill « la carpette » Barr, supposément Attorney General, mais en réalité avocat de tRump.
De plus un autre juge, le juge Gleeson a dit que William Barr avait abusé de son pouvoir.
Le juge Sullivan ne fait que consciencieusement son travail.
@ducalme Le juge Sullivan est reconnu pour son impartialité. Justement pourquoi il n’accepte pas le verdict. Il est convaincu que c’est un déni de justice.
Ou d un homme qui veut à tout prix résister à l abus de pouvoir du DOJ.
Si le juge Sullivan avait entretenu un parti-pris, pourquoi aurait-il pris soin de demander un avis éclairé à un juge compétent de New-York?
La juge Rao me semble avoir accéléré le processus. Elle aurait convenu de la décision avec le second juge et ignoré le 3e juge (Sillivan) qui tardait selon elle a rendre sa décision pcq il voulait mieux comprendre.
La juge Rao a fait preuve d’empressement et de contrainte.
Je pense que les juges vont siéger en banc.. La juge Rao pourrait recevoir un blâme … pour son refus de vouloir s’informer et mieux comprendre les enjeux. Mais je ne suis pas juriste…
Cette semaine tout va mal pour l’homme orangé supposément le plus puissant sur la planète terre .
Je dois m’avouer totalement perdu dans cette saga avec Flynn
J’avais trouvé cet article intéressant.
https://consortiumnews.com/2020/05/18/ghost-of-j-edgar-haunts-flynn-investigation/
Vulgaire document de propagande provenant d’un site fortement discutable dont vous suscrivez aveuglement tout comme pour votre amour pour le dictateur Poutine.
@spritzer
On comprend aisément que vous l’ayez trouvé « intéressant » puisqu’il doit reprendre toutes les fadaises complotistes dont vous nous abreuvez continuellement. Je dis « dois » car j’avoue ne pas m’être rendu au bout de votre si « intéressant » article; j’ai bloqué à ce passage
« The interview was part of the FBI’s Russiagate investigation, a purported scandal that has now all but totally collapsed. », identique à une de vos lignes préférées, à l’effet que l’enquête sur la collusion avec la Russie a fait « patate », ce qui est évidemment totalement faux.
Je me suis dit que le reste devait être à l’avenant et ne valait certainement pas que j’y gaspille de mon temps…
@Samati
Bref, rien à dire sur la substance de l’affaire.
Est-ce que oui ou non Flynn a plaidé coupable après que Mueller ait menacé de poursuivre son fils, ce qui a surement en quelque part pesé dans la balance !
Est-ce que le FBI lui a tendu un piège en l’amenant à mentir, comme un échange impliquant un haut responsable de l’agence le fait penser: « I thought about it last night, and I believe we should rethink this. What is our goal? Truth/admission or to get him to lie, so we can prosecute him or get him fired?…Protect our institution by not playing games. »
Peter Strzok menait l’entrevue avec Flynn, et un collègue prenait des notes. Pourquoi le document 302, qui doit organiser les notes et mettre l’entrevue par écrit et être soumis dans les 5 jours s’est-il promené pendant 3 semaines, tripoté contre les règles par Strzok et sa blonde Lisa Page.
https://www.realclearinvestigations.com/articles/2020/05/08/new_red_flags_emerge_from_fbis_handling_of_flynn_case_123520.html
p.s. C’est pas de l’amour c’est de l’admiration, mais pas aveugle, raisonnée.
@spritzer
S’il vous passe par la tête que la terre est plate, (sans doute parce que Poutine y pense!) je suis sûre que vous allez trouver sur le Net plein de sites « investigations » qui corroborent votre opinion tout en affirmant que les grands médias sont à la solde des gouvernements démocratiques!
@el_kabong
Je vous comprends, on a pas toujours la patience ni la rigueur de lire les liens des autres.
« à l’effet que l’enquête sur la collusion avec la Russie a fait « patate », ce qui est évidemment totalement faux. »
Vous jouez avec les mots parce que des condamnations qu’il y a eu, aucune n’était reliée à la collusion.
@el_kabong
Vous avez sans doute la même impression que moi lorsque vous commencez à lire les sites que spritzer nous réfère, c’est-à-dire le bruit d’une pointe de fourchette que l’on frotte dans une assiette.
Par contre, notre bonne ami spritzer semble insensible aux bruits!
@Benton Fraser
Je comprends très bien que vous n’aimez pas être dérangé dans vos certitudes. Allez fumer une bonne pipe mon ami.
@benton Ben voyons vous connaissez pas http://www.laterreestplate.com ou www,naviguezjusquauboutettombezdanslevide.ca
@spritzer
Je dis seulement que vous avez un sens critique basé sur vos fantasmes et non le pragmatisme d’où votre propension dès le départ a prendre vos « informations » chez des sites biaisés et/ou peu crédibles…
@Benton Fraser
« Je dis seulement que vous avez un sens critique basé sur vos fantasmes et non le pragmatisme »
Tout le monde est biaisé d’une façon ou d’une autre, mais dans le cas du russiagate et de sa suite, comme les primes aux Talibans, c’est vous qui avez des phantasmes qui sont discrédités un après l’autre, mais vous ne l’enregistrez pas.
Vous dites que je consulte « des sites biaisés et/ou peu crédibles ». Vous placez Consortium News dans quelle catégorie ? C’est un site à tendance gauche, ce n’est pas là où vous vous situez ?
Consortium News is an alternative independent news source established in 1995 by Robert Parry, who passed away in 2018. It is considered the first alternative investigative journalism internet news source. Consortium News covers stories deeply and has been responsible for uncovering scandals and important information that was not found/covered by the mainstream media.
https://mediabiasfactcheck.com/consortium-news/
@spritzer
Je remarque surtout qu’en lisant quelques articles de Mme Coleen Rowley son désire profond de réformer le FBI qu’elle considère, avec une certaine raison, trop politique.
Paradoxalement, elle ne voit que le côté politique du FBI, quitte a ignorer le reste.Elle ne porte pas le FBI dans son coeur….
Question: que voulez-vous dire par « …qui avait été nommé en vain? »
Il a été nommé mais le Sénat à majorité républicaine a refusé d’examiner la nomination en prétextant l’approche de l’élection de novembre. C’est la manoeuvre qui a permis à Trump de nommer Gorsuch pour combler le siège de Scalia.
Le Gros Taré :« Cohen, Flynn, Stone ! Je vais tous les gracier ! Yabadabadou ! »
C’est probablement ce que “Le Donald” fera le 4 Novembre s’il perd l’élection. Il va gracier toute sa gang pour tous leurs crimes, passés, présents et futurs.
@ghislain1957
Oublions un instant qui sont les parties dans le dossier US et situons-nous au Canada dans un hypothétique dossier La Reine vs ghislain1957.
ghislain1957 est accusé de négligence criminelle ayant causé la mort et le procès se déroule devant la chambre criminelle de la Cour du Québec présidée par le juge John Doe.
Au début de l’audience, le procureur de la Couronne dit à la Cour qu’il n’a pas de preuve à offrir et tant le procureur de la Couronne que le procureur de la défense demandent l’arrêt des procédures et l’acquittement.
Surprise, le juge John Doe dit qu’il refuse la demande et veut étudier le dossier.
Oups, le procureur de la Couronne, avec l’accord de la défense s’en va en appel, demandant à la Cour d’appel d’ordonner au juge Doe d’ordonner l’arrêt des procédures.
Non seulement le Juge Doe refuse-t-il d’obtempérer, mais il demande au banc complet de la Cour d’appel de réviser la décisions des trois juges qui ont enjoint l’arrêt des procédures.
Supposons pour fins de discussion que le banc renverse la décision du panel des trois juges et renvoie le dossier devant le juge Doe.
Comment va se sentir ghislain1957 lorsqu’il retournera devant le juge Doe ?
Va-t-il se sentir un seul instant devant un juge impartial qui n’a pas de préjugés ou de mission à accomplir ?
Si j’étais ghislain1957, j’apporterais tout de suite ma valise pour un séjour à Rikers Island.
Que ferait Papitibi ou Éric Dupond-Moretti dans une telle situation ?
Diraient-ils à ghislain1957 :» Inquiète-toi pas mon homme, on retourne devant le juge Sullivan, mais il n’a rien contre toi ?
Je ne suis pas avocat, mais si je l’étais, je demanderais à Sullivan de se récuser OPC.
Dupond-Moretti ne me répondra pas, mais j’aimerais bien avoir les lumières de Papitibi.
Mais vous oubliez que Ghislain 1957 avait déjà plaidé coupable à deux reprises.
@ marie4poches
Vous m’avez devancé! C’est le petit bout qui manque dans l’histoire de @ ducalme
Flynn a plaidé deux fois coupable devant la preuve détenue par le FBI.
« Au début de l’audience, le procureur de la Couronne dit à la Cour qu’il n’a pas de preuve à offrir et tant le procureur de la Couronne que le procureur de la défense demandent l’arrêt des procédures et l’acquittement. »
Non. Les preuves sont là et ghislain1957 a déjà plaidé coupable.
@ chrstianb
Et voilà!
La question n’est pas la culpabilité de Flynn, qui a avoué son crime 2 fois plutôt qu’une, mais bien la décision du DOJ d’abandonner la poursuite, ce qui, normalement, ne peut se faire sans l’assentiment de la Cour. Le juge Sullivan voulait examiner les motifs du DOJ pour abandonner l’affaire. Il n’a jamais pu examiner l’affaire et rendre de décision pcq les avocats de Flynn ont demandé à la Cour d’appel de lui ordonner d’abandonner l’affaire, ce que la Cour a fait, mais en faisant fi des précédents et des règles droit régissant les recours en mandamus (selon un bref article du WAPO qu’il faut chercher – tapez « flynn sullivan »). L’un des arguments veut que la Cour d’appel peut siéger en appel de la décision d’un tribunal d’instance, pas court-cicuitr l’instance.
Perso, je ne crois pas que le juge Sullivan aurait présenté une requête en révision s’il était certain de perdre. Ça devait brasser en s’il-vous-plaît à la Cour d’appel de D.C.!
@ducalme
Votre exemple est ridicule et n’a rien à voir avec le cas de Fliynn; c’est comme comparer une citrouille avec un raisin vert…
Non seulement Flynn a plaidé coupable comme on vous l’a rappelé mais Gleeson avait même mentionné dans son rapport qu’on pourrait au surplus accuser Flynn de parjure dans sa demande de retirer son plaidoyer de culpabilité, demande qui lui a été refusée, faut-il encore vous rappeler…
Votre jupon dépasse souvent…
J’ espère qu’ il y aura au moins un juge qui se tiendra debout, devant le consigliere Barr et le parrain.
Il y a des limites un moment donné de disculper des crapules.
Un message provenant d’un haut placé dans l’appareil de défense américain:
« Chairman of the Joint Chiefs of Staff, Gen. Mark Milley, told Congress today that Trump is “perhaps not” doing “as much as we could or should” to stop Russia from giving support to our enemies. »
« Pas si vite »?
On aimerait le croire mais rien n’est assuré.
La démarche du juge Sullivan est certes courageuse. Elle indique que ce dernier n’était pas dupe des manoeuvres douteuses du Valet-De-Pied (Barr) pour lui « faire entrer au travers de la gorge » une décision pour laquelle il avait (le moins que l’on puisse dire) de très sérieuses réserves au plan légal..
Gardons espoir que finalement le GBS finira par triompher.
On en a eu une preuve avec le jugement de la SCOTUS concernant les rapports d’impôt de « Bunker Boy ».
RE: « Affaire Flynn……. »
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– » Ne crains pas la justice, mais crains le juge. »(Proverbe Russe).
-« Il y a deux sortes de justice :
vous avez l’avocat qui connaît bien la loi, et l’avocat qui connaît bien le juge ! »(Coluche).
-« Point barre. »(William Barr/Haïku).
Oups. 😎😉
La stratégie de Sullivan semble être d’étirer cette histoire en espérant que Biden remporte l’élection et que son DOJ rapporte les accusations contre Flynn. Ça, ou forcer Trump a utiliser son pardon.
Si Flynn est pardonné, il n’aura pas droit à une restitution financière pour les frais d’avocats qu’il a encouru dans cette histoire. J’ai lu que ça lui avait coûté au dessus de 6 millions jusqu’à maintenant.
UN BON RÉSUMÉ DES ENJEUX DANS THE NATIONAL LAW JOURNAL
https://www.law.com/nationallawjournal/2020/07/09/judge-emmet-sullivan-contests-dc-circuit-decision-ordering-dismissal-of-flynn-case/?slreturn=20200609180729
L’argument que je trouve le plus intéressant est que la Cour d’appel est intervenue trop tôt et n’aurait dû intervenir que suite à la décision finale du juge Sulllivan.
Hors sujet
Cette nuit a 2.30hrs Télé-Québec diffuse en reprise le film Détroit qui relate les émeutes de 1967 ou des jeunes noirs ont été lâchement assassinés par des flics racistes. 53 ans plus tard, on peut constater que rien n’a changé dans ce pays.
Je fais souvent un résumé des interventions journalières de M. Hétu pour lesquelles je n’ai pû intervenir lorsqu’elles étaient publiées et que j’ai intitulé En décalage.
Aujourd’hui je vais résumer par une toute petite phrase celles du jour:
Beaucoup de brasse merde en perspective pour le plouc en chef et on n’a même pas abordé les cas de covides records de la journée.
J’espère pour lui que ses ativans sont féroces pour lui procurer quelques minutes de sommeil.
On se croirait dans une république bananière du Tiers-monde !
»Je comprends très bien que vous n’aimez pas être dérangé dans vos certitudes. » Spritzer
On comprend aussi très bien que vous non plus, n’aimez pas être dérangé dans vos certitudes complotistes.
Alors une bonne pipée pour vous aussi. Misère!