L’Article VII de la loi de 1964 sur les droits civiques, qui interdit la discrimination en milieu de travail basée sur la race, la couleur, la religion ou le sexe, s’applique également aux personnes LBGT, n’en déplaise à certains employeurs américains et à l’administration Trump. Telle est la décision que la Cour suprême des États-Unis a rendu ce lundi matin après l’examen de de deux causes. L’une concerne deux homosexuels affirmant avoir été congédiés en raison de leur orientation sexuelle et l’autre une femme transgenre se plaignant d’avoir été licenciée après son changement de sexe.
Il s’agit de la première décision de la Cour suprême sur les droits LBGT depuis la retraite du juge conservateur Anthony Kennedy, qui a été remplacé par Brett Kavanaugh. Le juge Kennedy avait été le cinquième et décisif vote dans des causes précédentes remportées par les LGBT, dont celle légalisant le mariage entre personnes du même sexe.
C’est par un vote de 6 voix contre 3 que la décision de ce lundi a été rendue, les juges conservateurs John Roberts et Neil Gorsuch s’alliant aux quatre juges progressistes de l’instance – Ruth Bader Ginsburg, Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan. Le juge Gorsuch a rédigé la décision majoritaire.
«Aujourd’hui, nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un simplement parce qu’il est homosexuel ou transgenre. La réponse est claire», a écrit le juge Gorsuch, qui a remplacé en 2017 le juge ultraconservateur Antonin Scalia. «Un employeur qui congédie un individu parce qu’il est homosexuel ou transgenre congédie cette personne pour des caractéristiques ou des actions qui n’auraient pas été mises en cause pour des membres d’un sexe différent. Le sexe joue un rôle nécessaire et visible dans cette décision, ce que l’Article VII interdit.»
P.S. : La deuxième et avant-dernière campagne de financement de ce blogue est lancée. Elle se prolongera jusqu’à vendredi. J’invite tous les lecteurs et commentateurs à y contribuer. Et merci à ceux et celles qui l’ont déjà fait!
(Photo AP)
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eh ben ….
Plus facile pour les juges ultra conservateurs de statuer sur les droits des LGBT
que sur les déclarations d’impôts du présidents qui contiennent fort probablement des
irrégularités fort compromettantes.
Va falloir me l’expliquer celle la ……
Ceci dit, 6 contre 3, une excellente décision de la SCOTUS.
L’évidence même selon moi.
Comme je l’écrivais dans le billet précédent, comment est-ce que les Juges Kavanaugh, Thomas et Alito ont été assez cons et retardés pour ne penser que les LGBTQ n’ont pas les mêmes droits que les hétéros? All people are created equal dit la Constitution. Ils vivent encore au 19ieme siècle,
J’ai bien hâte de lire leur arguments….
,,,et surtout: la réaction du « Cheatos » in chief.
@Jean Sais rien
« Cheatos » on chief »
Ça ressemble étrangement à une marque de croustille non?
Pleine de gras trans et de produits transformés….😉
Est-ce un réveil ou un éveil ?
C’est embêtant cette satanée constitution…
…il devraient tout réécrire une fois pour toutes…
……pour les 100 prochaines années mettons! 🙂
J’appuie votre propos 100%.
Quelle merveilleuse nouvelle, au moment où ce type veut permettre la discrimination dans les soins de santé, et où une autre amie s’est dévoilée transgenre. (Je dois m’habituer maintenant à penser à elle avec de nouveaux pronoms!)
C’est aussi une mauvaise journée pour la NRA et ICE. La cour les a rabroués aussi aujourd’hui. C’est comme si certains juges avaient réalisés que Trump est sur la voie de garage.
Sauf que ca fait un bout de temps que l’on remarque que le Juge en chef Roberts semble prendre la place de Kennedy et se rallier plus souvent aux progressistes.
Je pense que certains savent où est la vraie justice, et quelle doit être la bonne décision. Sachant que la « bonne décision » sera rendue, ils peuvent se permettre de posturer et prétendre faire passer leurs idéologies avant le reste. Mais lorsque cette certitude n’est plus acquise, ils font passer la justice d’abord. Je ne peux pas dire que j’approuve, mais tant que le droit des gens d’exister est protégé, je suppose qu’on ne peut pas se plaindre trop fort…
Le juge en chef est sensé (pourrait-on supposer) être parmi les plus compétents sinon LE plus compétent de la Cour. Alors, le contraire de ce qui se passe dans son cas serait surprenant. Quoique dans ce pays cul-par-dessus-tête rien ne semble impossible !?!
Je connais un gros clown orange qui doit pas être de bonne humeur qu’un juge qu’il a nommé rabroue son administration (un bien grand mot ici). Tweetstorm à suivre?
Tweetstorm du Tweetworm…
HS… mais pas tant !!!
Des propos (repus) qui ne font que confirmer la prudence dont nous devons faire preuve à cinq mois de l’élection.
https://www.journaldemontreal.com/2020/06/15/victoire-ecrasante-pour-donald-trump
«Aujourd’hui, nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu’un simplement parce qu’il est homosexuel ou transgenre.»
Ce qui est consternant et inquiétant c’est comment les trois autres tatas ont pu en arriver à une conclusion différente ? Et que le ratio du tiers (3/9) doit probablement s’appliquer à la population états-uniennes en générale. Ça fait beaucoup de millions d’arriérés ça !!!
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effectivement Tiger Mulligan ….
Y a quand même 3 juges de la SCOTUS qui trouvent acceptable que quelqu’un perde
son emploi sur la base de son orientation sexuelle. Hallucinant ….
Comment un juge supposément apte à exercer sa fonction peut en arriver à cette conclusion ??????
Soit ces juges font de l’esbroufe et ne croient pas vraiment à la justesse de la position qu’ils défendent (comme mentionné dans un précédent commentaire), soit il pensent que les gais et personnes transgenres (principalement*) sont des aberrations monstrueuses qui n’ont pas le droit de vivre, encore moins d’être vu en société.
*Les lesbiennes sont des femmes, et doivent donc être soumises à l’homme. Qu’elles préfèrent les femmes n’est pas grave quand on croit que le viol conjugal n’est pas un crime; elles peuvent quand même porter les enfants des hommes. Et puis, il y a des hommes qui salivent à l’idée d’un « trip à trois », auquel cas les lesbiennes les font bander. (Ils débandent quand, lorsqu’ils ont finalement leur trip, et que les femmes ont plus de plaisir à deux et ne s’occupent pas d’eux…) Quand aux hommes bisexuels, ils n’ont qu’à prétendre être hétérosexuels, et réprimer l’autre facette de leur préférences. Les femmes bisexuelles? Voir les lesbiennes. Les femmes aromantique, asexuelles, demi-sexuelles et autres ne sont pas un problème non plus, et pour les hommes… Tant qu’ils ne sont pas homosexuels, c’est correct. Bref, ces gens ont un problème avec les femmes qui ne veulent pas coucher avec eux (mais ils ont une solution pour ça), les hommes qui *veulent* coucher avec eux, et les femmes qu’ils considèrent comme des hommes et donc pensent que coucher avec elles les rends homosexuels. (Si vous suivez?)
‘La réponse est claire», a écrit le juge Gorsuch…’
Comme on dit, c’est un ‘no brainer’!
Alors comment se fait-il que la décision n’est pas unanime?
On que Monsieur BEER a penché du mauvais côté 😢.
Sur une autre note, qu’est-ce que veut dire cette phrase:
‘La deuxième et avant-dernière campagne de financement de ce blogue est lancée.’ ?
N’est-ce pas la première campagne de l’année?
Non, il y en a eu une à l’hiver. Et il y en aura une autre vers la fin de l’automne.
Non. Il y en a eu une en février…
Merci!
Maudite boisson, je vais devoir prendre un verre de vodka au déjeuner pour ne pas être mélangé toute la journée 🤣.
La décision du Kavanagh :
I Love Beer. Mais pas toutes les Beer. Elles ne sont pas toutes égales. Chez certaines, on doit leur ajouter ou enlever quelque chose pour modifier le gout qui est « unnatural » !
Pourquoi ça serait différent pour les humains ?
Fin renard ! 😉👌
@Gl000001 12:28
A chaque fois que vous écrivez « I love beer » j’entends Tom T Hall chanteur country américan.
https://youtu.be/8i5k4I1AOEI
Nommons Tom T Hall à la place de Kavanagh. Il ne peut pas faire pire 😉
Intéressante la chanson. Je ne connaissais pas le monsieur.
* correction – 12:26
On VOIT que Monsieur BEER …
Enfin une bonne nouvelle. Ça fait du bien.
Cela dit, je lis des extraits du jugement et des commentaires et un détail retient mon attention. Le noyau dur des juges qui s’appuient sur une interprétation littérale quand vient le temps de se pencher sur le second amendement et les limitations au port d’armes se fend ici en quatre pour prétendre que la majorité erre car elle ne tient pas compte du contexte de la rédaction de la loi. Ceux qui croyaient encore qu’ils sont de bonne foi vont avoir de la difficulté à les défendre.
Ca s’appelle de l’intégrisme. Bienvenue aux United States of Absurdistan qui n’a pas été découverte par Christophe Colomb 😉
Je ne suis pas croyant. Mais je vais faire une prière pour que la juge Ginsbergh ne meure pas d’ici le début de l’ année.prochanie.
Et pourquoi le début de l’ année prochaine et non pas le 3 novembre 2020, date de l’élection?
Parce que Trump est fort capable, en cas de défaite, de nommer un nouveau juge à la cour suprême durant l’inter règne qui s’étend du 3 novembre au 20 janvier 2021.
Amen.
C’est assez particulier de voir que la Cour Suprême doit statuer pour indiquer que tout être humain a des droits dans LA plus grande démocratie qui existe. C’est vrai que la justice à la sauce américaine semble avoir une couleur et un prix.
Ce pays ne cesse d’exposer à quel point l’ignorance, le mépris et le manque flagrant d’éducation font défaut. C’est renversant, et les choses ne changeront pas tant que des dinosaures comme le Bully et sa bande continueront de vouloir imposer leur quatre volontés sans discernment.
@Cubbies
Parlant de dinosaures ! Pour des gens qui croient dur-comme-fer (et qui font dur) que des humains (même pas Homo erectus et autres hominidés) ont cotoyé ces reptiles géants il y a des dizaines de millions d’années il n’est vraiment pas difficiles d’avoir une telle logique complètement tordue.
La « Bible belt » n’est pas juste une région des Zétats, c’est aussi le carcan entourant le cerveau de millions de nos déplorables voisins !
HS : Article de LaPresse sur l’annulation voulue à Tulsa.
« L’équipe de campagne du président a prévenu que les participants à ses futurs rassemblements devront signer un document disant qu’ils renoncent à toute poursuite si jamais ils attrapent le virus à cette occasion. »
On a la confirmation qu’il n’est pas responsable comme il a déjà dit !!!
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H.S
élection du 3 nov 2020
en cas de défaite de Trump, ca va être l’enfer du 3 nov 2020 au 20 janv 2021 …
en cas de victoire de Trump, ca va être l’enfer du 3 nov 2020 au 20 janv 2025 …
Les juges suivent la loi….
une fois élu, ils le sont à vie… alors ils ne doivent plus rien `a personne….. et en quelque sorte estimer qu’un juge nommé par les Démocrates sera plus enclin à voter du côté démocrate et un choix nommé par les républicains votera de leur côté est un peu gros comme vision des choses….
aussi conservateur soit-il un juge respecte la loi….
d’où la très grande importance à présenter sa requête afin de ne pas permettre la moindre interprétation dans le sens opposé à celui que l’on recherche….
@Cubbies – 12:39
‘C’est assez particulier de voir que la Cour Suprême doit statuer pour indiquer que tout être humain a des droits dans LA plus grande démocratie qui existe.’
En fait, trois(3) juges de cette Cour disent que tous les américain(e)s n’ont pas les mêmes droits et qu’en fait, certain(e)s en ont moins que d’autres, ce qui est proprement consternant 😢😢😢.
On peut lire la décision de la Cour suprême avec le lien suivant :
https://www.supremecourt.gov/opinions/19pdf/17-1618_hfci.pdf
L’opnion du juge Gorsuch est éloquente.
Les juges Alito et Kavanaugh sont dans la lignée du juge Scalia qui refusait de légiférer du haut du banc.
Au Canada, la Cour supême présidée par les juges Bora Laskin et Brian Dickson a été très constructionniste.
Je partage l’avis de ceux et celles qui sont d’avis que le juge en chef doit être considéré comme modéré.
Un juge devrait être impartial et appliquer la Loi. Je n’avais pas de doute sur le juge Roberts, un peu à l’instar du juge Kennedy. Conservateur, mais capable de faire la part des choses.
Gorsuch est une très agréable surprise. Je ne le connais pas, mais faire preuve de jugement, c’est la raison d’être d’un juge, surtout devant l’évidence.
Thomas? On pourrait discourir longtemps sur l’histoire de ce juge. Et pas nécessairement en bien. Alito, connait pas.
Kavanagh? Une déception pour sûr. Mais j’ai des sérieuses réserves sur lui depuis le jour Un de sa nomination. Et cette position n’a rien pour me rassurer.
Une décision solide à 6-3, c’est quand même une bonne journée pour la justice.
Ma surprise du jour, Gorsuch vote avec Roberts.
Mon bouquet du jour, Gorsuch écrit la décision majoritaire.
Grosse victoire pour les LBGT et cinglante défaite pour l’administration de Whiny Tiny Brain et tous les « Dretteux » et autres fondamentalistes religieux.
Ceci étant dit, il est quand mêne étonnant que dans un pays qui se targue d’être un guide,un phare, en matière de droits de la personne, une telle cause se retrouve devant la SCOTUS.
Qu’un président et certains employeurs viennent dire que certains groupes de citoyens n’aient pas les mêmes droits que d’autres est particulièrement troublant.
Que trois (3) juges de la SCOTUS partagent cet avis est encore plus troublant.
Voilà qui en dit long sur la dérive morale qui sévit dans ce pays dysfonctionnel.
Bravo à la SCOTUS. Le juge Gorsuch a fait passer le respect de la Consitution avant la partisannerie poiltique. Parions que l’Enfoiré-En-Chef ne l’avait pas vu venir.
Réjouissons-nous pour cette belle victoire mais avant de célébrer attendons les décisions de la SCOTUS dans les dossiers de « l’Obamacare », « les Déclarations d’impôts » de la Crapule-En-Chef et le « Contrôle des armes à feu ».
Ce qui est consternant et inquiétant c’est comment les trois autres tatas ont pu en arriver à une conclusion différente ? – Tiger Mulligan, 12h05
Pas lu les motifs à l’appui de la décision des trois tatas, mais mon p’tit doigt me dit que leur décision est basée sur le respect des croyances religieuses. Autrement dit, sur la LIBERTÉ DE CONSCIENCE.Dieu n’a-t-il pas créé Ève pour que Adam puisse introduire en elle sa semence?
Je cite la Torah: Si un homme provoque une infirmité chez un compatriote, on lui fera ce qu’il a fait : fracture pour fracture, œil pour œil, dent pour dent ; on provoquera chez lui la même infirmité qu’il a provoquée chez l’autre. Qui frappe un animal doit rembourser ; qui frappe un homme est mis à mort. Vous aurez une seule législation : la même pour l’émigré et pour l’indigène.
— Lévitique, 24,17-22
C’est-y pas rassurant, ça? Pas de discrimination entre un FEUFI ‘indigène’ et un FEUFI importé. S’il a introduit sa semence dans un orifice mâle, qu’on le fasse monter par un taureau en rut..
Au nom de cette même liberté de conscience et par application de la sourate 5, 33 du Coran, un Musulman victime du vol d’une boîte de smarties serait-il autorisé à couper la main du voleur ou lui infliger la peine capitale? Et la femme adultère, on peut la lapider au nom de la LIBERTÉ DE CONSCIENCE?
Si c’est ça le raisonnement…
Bref… se pourrait-il que les trois juges dissidents aient fait passer la liberté de conscience d’un employeur avant les droits des LGBTQ2?
Comme les Supremacists l’affirment, WHITE LIVES MATTER TOO.
J’imagine que les Fondamentalistes Chrétiens et Crétins estiment avoir le droit d’embaucher de bons chrétiens qui partagent leurs convictions religieuses. LES VRAIS CHRÉTIENS AUSSI, ils ont des droits. Christian Values matter too.
Bingo!
Bonne journée à la SCOTUS. Trump se fait casser la gueule trois fois plutôt qu’une. LGBTQ, une dizaine de requête sur deuxièeme amendement. Et maintenant, les politiques racistes en immigration et les villes sanctuaires, notamment en Californie.
Même Kavanaugh a voté contre cet assaut du Fédéral Tentative autoritaire encore ratée de mépriser le pouvoir des états.
https://www.politicususa.com/2020/06/15/supreme-court-sanctuary-cities.html
Quelle sera la décision sur les rapports d’impôts de l’usurpateur ???
Si je ne m’abuse les 3 juges dissidents sont des « originalists » convaincus. Selon cette approche, si ce n’est pas explicitement mentionné dans le texte de la Constitution, ce n’est pas couvert. Puisque les Pères fondateurs n’ont jamais parlé d’orientation ou d’identité sexuelles, leur opinion leur paraît donc couler de source.
Par ailleurs il ne faudrait pas trop pavoiser en se demandant comment un pays civilisé pouvait autoriser le renvoi d’un employé pour pareil motif et donc avaliser une discrimination si « évidente ».
Même ici, dans notre si progressiste Canada, la GRC a longtemps mené un programme de détection des homosexuels dans la fonction publique fédérale; une telle identification donnait généralement lieu à un renvoi. La chose s’est poursuivie, avec une intensité décroissante, jusque dans les années 90; Trudeau père avait reconnu que le gouvernement tenait compte de l’orientation sexuelle pour établir si on pouvait faire confiance à une personne pour traiter des renseignements de nature délicate pour la sécurité nationale. La GRC a utilisé pendant un certain temps un appareil baptisé « fruit machine » (traduction libre: « détecteur de tapettes ») pour confirmer leurs soupçons; il va sans dire que le concept sur lequel s’appuyait ce dispositif n’avait aucune validité scientifique et que les résultats étaient bien peu fiables.
N’oublions donc jamais que ce qui nous paraît si évident aujourd’hui, allait encore à contre-courant de l’opinion dominante il y a quelques décennies seulement, même dans un pays comme le nôtre qui aime si souvent se gargariser d’être tellement avancé et libéral.
DT et ses alliés Républicains doivent se demander quelle mouche a piqué le juge Gorsuch qui trahit ainsi la confiance qu’ils ont mise en lui. Cela étant il reviendra probablement rapidement dans le rang. Quant au juge en chef, ce n’est effectivement pas la première fois qu’il décide en faveur des droits LGBT.
@FlorentNaldeau (15/06/2020 à 14:55)
Merci pour ce rappel historique.
Il est parfois bon de se souvenir de ce que nous avons été et d’où nous venons afin d’évaluer tout le chemin que nous avons parcouru.
Rappelons -nous que jusque vers la fin des années ’60, l’homosexualité au Canada était considéré comme un crime punissable d’une peine d’emprisonnement.
Il aura fallu que Pierre Éliott Trudeau alors ministre de la Justice dans le gouvernement libéral de Lester B. Pearson, présente en 1967, son fameux Bill Omnibus pour que les choses changent (enfin). La loi fut finalement adopté en 1969 alors que Trudeau était devenu P.M et que John Turner était ministre de la Justice.
Certains se souviendront des réactions virulentes que cette loi avait suscité dans certains milieux à travers le Canada notamment au Québec.
J’ai trouvé sur « Wilkipedia », un lien qui traite des différents volets touchés par cette législation qui a changé à jamais la face de notre pays.
https://en.wikipedia.org/wiki/Criminal_Law_Amendment_Act,_1968%E2%80%9369
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@Gilles Morissette, 17h31
Oui le Bill Omnibus a, entre autres, décriminalisé l’homosexualité, mais la discrimination a perduré, et même de la part du gouvernement fédéral comme je le soulignais, au vu et au su de Trudeau père d’ailleurs.
Il faut du temps et bien des efforts pour changer les mentalités, les institutions et les pratiques. Même ce tout-puissant ministre et premier ministre n’a pu tout faire changer instantanément par le simple fait de l’adoption de son projet de loi.