Le blogue de Richard Hétu

La Chambre des représentants, par 232 voix contre 196, a adopté ce matin une résolution ouvrant la voie à la phase publique de son enquête en vue de destituer Donald Trump. Aucun républicain n’a voté pour le texte, alors que deux démocrates s’y sont opposés. Il s’agissait du premier vote formel de la Chambre sur une procédure qui pourrait mener à la mise en accusation du président. Ce dernier serait ensuite jugé par le Sénat.

«Cette Constitution est une feuille de route pour notre république – et non pas une monarchie. Mais quand nous avons un président qui affirme que l’article 2 dit qu’il peut faire tout ce qu’il veut, c’est contraire à la séparation des pouvoirs. Ce n’est pas ce que notre Constitution dit», a déclaré avant le vote la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, qui était opposée à une procédure de destitution avant qu’un lanceur d’alerte n’accuse le président d’avoir sollicité l’aide d’un gouvernement étranger, en l’occurrence l’Ukraine, pour l’aider dans sa campagne de réélection.

Pelosi: "This Constitution is the blueprint for our republic—and not a monarchy.

"But when we have a president who says Article Two says I can do whatever I want, that is in defiance of the separation of powers. That's not what our Constitution says." https://t.co/OzrDAzDZ9Y pic.twitter.com/m5SeQoj7FA

— ABC News (@ABC) October 31, 2019

Le numéro un des républicains à la Chambre, Kevin McCarthy, a dénoncé de son côté une résolution qui met en cause «l’intégrité du processus électoral». «Cette procédure n’est pas seulement une tentative pour défaire la dernière élection, c’est également un effort pour influencer la prochaine», a-t-il déclaré.

House Minority Leader Kevin McCarthy says the House vote on the impeachment resolution is "about the integrity of our electoral process"

"This impeachment is not only an attempt to undo the last election, it's an attempt to influence the next one as well" https://t.co/KI8qMu1oRN pic.twitter.com/c1uOclLDHU

— CNN Politics (@CNNPolitics) October 31, 2019

La résolution prévoit que les auditions publiques liées à une éventuelle procédure de destitution seront tenues devant la commission du Renseignement de la Chambre présidée par Adam Schiff. Elle accorde à chaque parti le pouvoir d’interroger les témoins pendant 45 minutes, par le biais d’un avocat, avant que les élus ne puissent intervenir eux-mêmes.

Elle donne également à chaque parti le pouvoir d’assigner des témoins à comparaître, comme ce fut le cas lors de l’enquête en vue de destituer Bill Clinton. Elle confère en outre un rôle au président et à ses avocats au cours de cette phase de l’enquête. Et elle prévoit la publication des  retranscriptions des dépositions recueillies à huis-clos.

Les auditions de la commission du Renseignement feront l’objet d’un rapport qui sera ensuite transféré à la commission judiciaire de la Chambre, dont les membres seront chargés, le cas échéant, de rédiger la mise en accusation contre Donald Trump.

(Photo CNN)