«Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n’est en vertu d’affectations de crédits stipulées par la loi.» Ce passage de la Constitution des États-Unis signifie que le pouvoir de la bourse repose tout entier entre les mains du Congrès. Or, par une décision de 5 voix contre 4, la Cour suprême des États-Unis a levé hier l’injonction d’une instance inférieure et autorisé Donald Trump à commencer à utiliser des fonds du Pentagone pour construire son mur, détournement d’argent auquel le Congrès s’était opposé. Ci-gît le principe de la séparation des pouvoirs?
Donald Trump a célébré cette victoire sur Twitter hier soir, même si celle-ci pourrait n’être que temporaire (sans compter le fait que le Mexique devait payer pour le mur!).
Wow! Big VICTORY on the Wall. The United States Supreme Court overturns lower court injunction, allows Southern Border Wall to proceed. Big WIN for Border Security and the Rule of Law!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) July 26, 2019
L’ACLU, groupe de défense des libertés civiles, a vite annoncé une initiative auprès d’une cour d’appel pour «rétablir de nouveau le blocage permanent de la construction d’un mur frontalier qui utilise des fonds militaires non autorisés».
«Les populations à la frontière, l’environnement et la séparation des pouvoirs dans notre Constitution seraient touchés de manière permanente si Trump venait à s’en sortir avec le pillage de fonds militaires pour un mur frontalier xénophobe que le Congrès a refusé», a dit Dror Ladin, avocat de l’ACLU.
Rappelons que Donald Trump avait invoqué une «urgence nationale» pour justifier l’utilisation de fonds militaires pour la construction d’un mur que le Congrès refusait de financer.
La décision rendue hier par la Cour suprême ne signifie pas que la construction du mur commencera aujourd’hui. L’administration Trump a jusqu’au 30 septembre pour compléter l’octroie des contrats pour réaliser le projet. D’ici là, une cour pourrait de nouveau geler les fonds pendant que la cause continue à cheminer devant les tribunaux.
Lorsque le temps viendra de se prononcer sur le fond de l’affaire, cependant, les juges «originalistes» de la Cour suprême donneront probablement raison à Donald Trump, si l’on se fie à leur décision d’hier. Il faudra sans doute attendre qu’un président démocrate détourne des fonds militaires afin de lutter contre «l’urgence climatique» pour qu’ils décident de défendre à nouveau le principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution.
P.S. : Donald Trump a remporté une autre victoire sur le front de l’immigration hier lorsque le Guatemala a cédé à ses pressions et accepté de devenir un «pays tiers sûr» afin de contribuer à réduire le nombre de demandes d’asile aux États-Unis.
(Photo Getty Images)
Et le Congrès vient d’augmenter le budget militaire. Moi je l’aurais diminué de 2.5 milliards plus toute autre somme jugée non essentielle et consacrée au mur.
Danielle Vallée…. on constate que les 4 mousquetaires avaient sacrément raison de refuser de voter pour ça!…. Elles ont été trainées dans la boue, mais au final, ce sont elles qui avaient la meilleure vision de ce qui s’en venait….
Traînées dans la boue? Cela me semble exagéré. Et leur refus de voter pour une hausse du budget militaire n’est pas la cause des critiques qui leur ont été adressées.
En quoi AOC aurait quoi que ce soit à voir avec le jugement ridicule de la cour supreme?!?
Quel aurait été leur manière de faire? Faire obstruction systématique jusqu’à ce qu’elle obtiennent ce qu’elle veulent? N’est-ce pas exactement le comportement que nous reprochions unanimement envers Cruz et autres lorsqu’ils s’opposaient à Obamacare?
Oui, elles avaient raison sur les conséquences. Le problème, c’est que trop de gens ne l’auraient pas cru; ils voulaient que quelque chose soit fait; si les démocrates votaient contre, ce type leur aurait fait porter le chapeau. Il n’y avait pas de solution gagnante, et une retraite en bon ordre valait mieux qu’une boucherie sur le terrain. Mais allez expliquer ça à des idéalistes…
La république de bananes se met graduellement en place.
Les Démocrates savent maintenant ce qu’ils auront a faire lors
Nous assistons en temps réel au passage de la plus grande démocratie du monde à la plus grande dictature du monde – en moins de 4 ans. Pièce par pièce, les éléments de la séparation des pouvoirs sont brisés. Maintenant, la cours suprême a renversé le pouvoir du congrès.
Maintenant, lil n’existe plus de frontière pour empêcher l’implantation d’une dictature.
Même dans le cas d’une procédure de destitution, la court suprême pourrait sans doute la limiter ou la renverser.
Pour Trump, créer le chaos est délibéré, cela entraine la peur auprès de la population et le besoin de sécurité que les dictateurs (Trump) sont prêt à garantir.
Revoir à ce sujet sur Youtube la série de Radio-Canada: amour,haire et propagande
Les USA n’ont jamais été « la plus grande démocratie du monde », seulement la plus puissante. Ils sont, au contraire, peut-être le pays le moins démocratique en Occident c.-à-d. là où la population possède le moins de pouvoir, et ce à dessein: voir Madison, par exemple, l’un des pères fondateurs, qui a déclaré que le but de la démocratie était de « protéger la minorité opulente contre la majorité ».
Et opulence, vous en jugerez comme moi, il n’y a jamais eu davantage.
Une démocratie comme la Grèce antique (en fait, Athènes) était une démocratie : pour les privilégiés, et certainement pas pour les métèques, ni pour les esclaves, ni même pour les simples travailleurs.
Leur démocratie ou plutôt son illusion était à son plus fort après la seconde Guerre Mondiale et pendant 25 à 30 ans. Pas pour tous mais une illusion passant par la société de consommation.
Il y a bien sûr des bénéfices à cela mais cela prend beaucoup plus. Le déclin est amorcé depuis lors.
La démocratie représentative n’est pas une véritable démocratie. La théorie de l’agence de la finance s’y applique fortement.
Il faudrait des nouveaux modèles comme la sociocratie et celle l’holacratie. Comment réussir à appliquer cela à un pays ? Peut-être pas partout mais pour certaines parties on améliorerait probablement les choses.
Et si on remonte à Nietzsche, la démocratie elle-même conduit au dernier homme plutôt que vers le surhumain mais là ce combat doit être plus individuel afin de s’empêcher de sombrer dans cette médiocrité.
@Richard Desrochers 11h19 Vous avez raison pour Athènes, mais imaginez qu’à l’époque, tout ce qui existait partout ailleurs c’était un ultra-absolutisme royal qui privait de droit pour quiconque ne faisait pas partie du groupuscule formant la cour.
Alors, que des citoyens puissent diriger une Cité-État, c’était déjà un immense pas en avant.
Aujourd’hui, c’est le processus inverse qui se produit. Il n’y a certes pas (encore) de monarque (du moins aux USA), mais tout le pouvoir est entre les mains de quelques-uns — les ploutocrates — qui tirent les ficelles des marionnettes offrant au monde un simulacre de démocratie.
Nous sommes à présent plus éloignés du déclin que de la chute de l’Empire américain.
Quelle corruption dans toutes les strates de ce système. On devait s’y attendre de voir les juges (républicains) faire le jeu de cette administration. À quoi devait-on s’attendre de juges vendus à la cause. Certainement pas une décision éclairée. De dire que les arguments apportés sont très valables à leurs yeux relève de l’aveuglement volontaire et d’une fourberie extrême. La gangrène se propage à vitesse grand V. Tous ces supposés juges intègres ne sont que des agent d’infiltration veules qui sont là uniquement pour permettre une des plus grandes arnaques de l’Histoire moderne. Wouach!
Guatemala pays sûr…???
Voici ce qu’en pense le gouvernement canadien https://voyage.gc.ca/destinations/guatemala
Niveau(x) de risque
Guatemala – Faites preuve d’une grande prudence
Faites preuve d’une grande prudence au Guatemala en raison du niveau élevé de criminalité violente, des barrages routiers, des grèves et des manifestations qui se produisent partout au pays.
WTF, le Guatemala «pays tiers sûr» ???
Avec un taux d’homicide de 38.5 pour 100 000 habitants ???
À titre de comparaison, Mexique est à 22.7, les États-Unis sont à 4.2 et le Canada à 1.6
Le pire est le Honduras avec un taux de 90.4.
https://www.wikiwand.com/fr/Classement_des_pays_par_taux_d%27homicide_volontaire
Et pour finir le portrait peu reluisant de cette administration qui malmène la démocratie, le respect et la dignité de l’humain: Le bully de la MB qui ne négocie que par menaces et qui réussit, c’est déprimant! …où est Mélania? C’était quoi son projet de FLOTUS? …
« I don’t care do you? »
Le Guatemala, un pays tiers sûr???
Vraiment???
N’importe quel pays peut donc se doter de cette épithète ???
on n’arrête pas le progrès !!
Ce qui est carrément dément c’est que tous, plient devant les lubies de trump….. ah ça grogne, mais ça plie….
et trump se croit invincible….
il bafoue la Constitution, ridiculise le pays mais tout le monde plie et ne dit rien… ou si peu….
Alors laissons les USA vivre leur trip trump en totalité…. ils en sont contents, alors qu’ils le remettent au pouvoir et ensuite, en 2024, ils accepteront que trump change la constitution pour y faire un 3 eme mandat… comme son ami Poutine….
Les Américains aiment voir où leur pays se dirige…. Grand bien leur fasse….
Y’a pas une certaine théorie de « la séparation des pouvoirs » qui existe aux états-unis? Je dis ça comme ça, j’en ai entendu parler à travers les branches.
L’Urgence Nationale, n’est-ce pas L’Intérêt Supérieur de la Nation.
On peut se demander si certaines valeurs libérales ne sont pas devenues obsolètes en 2019, entre autres celle qui claironne l’Abolition des Frontières en propageant l’idée complètement farfelue de « Citoyen du Monde ».
Effectivement, ce jugement jette un gros pavé dans la mare démocrate. Sans parler de la procédure de destitution quasi enclenchée et dont le piège risque de refermer sur eux. Le candidat présidentiel démocrate va devoir s’assurer qu’il a tout ce qu’il faut pour l’emporter.
Si on veut éliminer complètement les frontières il faut éliminer aussi tous les impôts pour que cette utopie du libéralisme se réalise pleinement.
Mais comme la vie en société nécessite de lever des impôts il faut des frontières pour départager les responsabilités.
Il faut des règles connues et il faut s’entendre entre États. Ensuite pour les identités cela est complexe et peut faire des flammèches.
Que reste-il de la démocratie aux USA si la Cour suprême bafoue elle-même sa constitution?
On savait que cela arriverait mais naïvement j’espérais encore… que cette Cour dite suprême se tiendrait au dessus de la mêlée
Que faire contre toute cette déconstruction qui va à la vitesse grand V
300 nouveaux juges fort possiblement tous républicains seront confirmés bientôt
Et là on parle du Guatemala qui devient un pays sûr pour les réfugiés ayant plié aux pressions du Potus
Un pays hyper dangereux
Tout cela est désespérant
Le Congrès du Guatemala a refusé l’idée du tiers pays sûr.
Alors avec qui Trump a-t-il conclu cette entente et qu’est-ce qu’elle vaut
“We have several procedural steps in both governments to ratify and recognize the agreement and then put it into effect, but we’re expecting to move forward through those procedures in the next several weeks,” he said.
Politico
Alors finalement encore une expression de bonnes intentions en espérant que tout le monde va oublier tout cela bien vite.
Message à la base …
Ne dit-on pas que c’est l’intention qui compte? Si ça ne se concrétise pas, ça ne sera pas de sa faute.
gigido66
👌! 😉
Trump se fout de la constitution et je ne comprends que le juge en chef de la cour suprême qui se disait il n’y a l’as si longtemps apolitique, ait voté pour aller à l’encontre de la constitution. On se croirait au Venezuela avec Maduro qui contrôle tout….vraiment rendu presque une républicains que de bananes…
Absolument oui ça ressemble de plus en plus à une république de banane
Vous avez- vous le film de Elvis Gratton qui va à Santa Bananas??Et bien comme dirait Elvis ds le fil
Ils l’ont tu l’affaîrrr les AMARICAINS🌭🍟🍔🏭⛽️🌪🔥
Je l’ai déjà dit auparavant: Les jugements 5-4 m’horripilent et sont sujets à controverse, particulièrement lorsqu’un tel jugement vient renverser le jugement précédent d’une Cour « inférieure ». N’est-on pas alors confronté à un jugement 5-5 qui signifie en vérité un dilemme presque insoluble?
J’aurais préféré 6-3 mais comme quelqu’un de célèbre l’a déclaré en un autre temps et dans un autre contexte, ce sera « À la prochaine fois »…
Encore une fois, nous sommes horrifié devant le spectacle qui se déroule sous nos yeux. Quelque chose qui est clairement dans la cour du Congrès et en plus, on ajoute une urgence nationale qui n’est pas proche d’en être une; pourtant, la Cour Suprême donne raison à Donald Trump …. consternant :-(.
Imaginer un autre quatre ans avec cet homme et la très réelle possibilité pour lui de nommer au moins un autre juge à cette Cour. Ca pencherait du même côté pour des décennies. Là, plusieurs diraient: on aurait vraiment dû s’intéresser à la politique et voter pour éviter ce ‘cauchemar’.
Je ne sais pas si le Congrès à des recours pour montrer ses crocs, mais si c’est le cas, il est grand temps de jeter les gants blancs et c’est la guerre, l’avenir de votre pays en dépend.
Pour terminer, disons que la Cour Suprême du Canada, qui, elle, mérite son nom, donne autrement plus confiance qu’une Cour où on semble nager dans la partisanerie politique et l’idéologie.
Apocalypse
Absolument
@Jay112 – 10:31
‘Les USA n’ont jamais été « la plus grande démocratie du monde », seulement la plus puissante. Ils sont, au contraire, peut-être le pays le moins démocratique en Occident…’
Je suis bien d’accord avec vous! C’est beaucoup plus proche de la réalité.
Cette triste décision anticonstitutionnelle est un avertissement à tous ceux qui pensent qu’il suffira de dire «You’re fired» à Donald Trump en 2020 pour effectuer un retour à la normale. La Cour dite «Suprême» est désormais squattée. Et si par malheur le mauvais sort donnait à Donald Trump la possibilité d’y nommer un autre juge, le squat sera là pour un sacré bout.
Et c’est sans compter la pléthore de juges «aux ordres» nommés dans les cours dites «inférieures». Et quand bien même les Démocrates rafleraient les deux chambres, il ne manquera pas de Républicains à la sauce Tea Party pour en appeler aux tribunaux pour tenter de paralyser les élus.
Bref, le type est en train de laisser des marques quasi indélébiles sur le parquet de la démocratie américaine.
Par contre si les démocrates prennent le dessus en 2020 et que Clarence Thomas est fortement encouragé à prendre sa retraite, la balance du pouvoir pourrait basculer à la Cour Suprême.
Et bravo à RBG qui se bat contre tous les problèmes de santé possibles en attendant le prochain président démocrate.
DanielleVallee
J’aime votre point de vue optimiste il nous en faut
Et si vous aviez finalement raison
Image… Le Mexique va effectivement payer pour le mur et même plus. Par contre les Américains, les États-Unis vont devoir payer 5 à 7 fois le coût du mur.
Il faut faire une analyse coûts-bénéfices non seulement du mur et de l’après-mur mais de toutes les joutes politiques reliées au mur.
Ohhh les coûts montent à 40 fois fois le prix du mur pour les Américains et 15 fois pour les Mexicains.
C’est ce qui arrive quand on se concentre sur les causes des problèmes plutôt que de viser des objectifs, une cible mouvante où il faut s’ajuster plutôt que frapper le mur et revenir aux problèmes/causes chaque fois. On règle absolument rien avec cette vision linéaire ou analytique et reposant sur des fausses causalités. Allez les objectifs et on va le survoler le mur.
But Her Emails … BENGAZI … !!
Les tribunaux sont empêtrés dans la pensée linéaire avec des règles et principes souvent difficilement applicables.
La véritable solution ne passe pas par eux mais on peut être encore plus loin dans un manichéisme, un dualisme archi-fort venant de temps très anciens. Est-ce que cela va faire une dialectique et est-ce que le système finira par changer pour le mieux ? Peut-être mais nous sommes dans l’affrontement pour le moment.
Plutôt que se remettre en question les gens se rebiffent et ne sont nullement créatifs.
C’est maintenant clair la SCOTUS avec ses nominations directement liées au parti politique au pouvoir est devenue une cour de justice politique.
Après avoir institutionnalisé la corruption ils enlèvent maintenant la pseudo barrière entre le législatif et le juridique pour donner au président le droit de bâtir un mur .
Cherchez l’erreur !
Tout le système démocratique américain semble être corrompu.
Le legislatif est ridiculement empêtré dans des luttes intestines sans issus ou les droits réprésentatifs fondamentaux sont baffoués.
L’exécutif tend vers la dictature et le culte de la personnalité.
Le judiciare est comme vous le dites une cour politique sans aucun égard au droit.
La décision de la SCOTUS apparaît à première vue de portée limitée:
« L’ordonnance de la Cour suprême couvre un peu plus du tiers des 6,7 milliards de dollars que l’administration Trump a redirigés d’autres sources pour financer la construction à la frontière sud. Les 2,5 milliards de dollars en cause devant la Cour suprême des États-Unis provenaient d’un fonds du ministère américain de la Défense destiné à la lutte antidrogue. »
« The Supreme Court’s order covers just over a third of the $6.7 billion that the Trump administration redirected from other sources to pay for construction at the southern border. The $2.5 billion at issue before the US Supreme Court came from a US Department of Defense fund intended for counter-drug activities. »
https://www.buzzfeednews.com/article/zoetillman/supreme-court-trump-border-wall-military-funds
C’est donc techniquement limité à la portion du budget de lutte antidrogue du département de la Défense…Cependant on peut compter sur la créativité des originalistes pour approuver le détournement d’autres fonds. Aujourd’hui c’est la lutte antidrogue, demain ce sera la lutte au terrorisme sans doute. Et pourquoi pas la semaine prochaine des sommes prévues pour les maladies contagieuses dans le budget de la santé?
Malgré tout l’argent qui a déjà été investi dans le mur sous Trump, il n’y a pas un seul nouveau kilomètre de mur qui a été bâti. Juste des réparations.
Le plus gros risque avec le 2,5 milliards, c’est que Trump et ses amis vont tout faire pour détourner l’argent dans leurs comptes de banque personnels.
Une autre exemple de l’inutilité complète et totale de la cour suprème à faire appliquer les principes de bases de la loi américaines pour des intérêts partisans… Trump a encore démontré avec ASAP qu’il ne croit pas à la séparationd es pouvoirs executif et judiciaire.
Malheureusement, les fondateurs des États-Unis n’avaient pas prévue l’arrivé à la Présidence d’un escroc. Et du contrôle qu’il prendrait sur la Cour Suprême en utilisant la passivité d’un parti politique.
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Acte manqué …..
Trump l’escroc, le fraudeur, le petit bandit pleutre et magouilleur …. est en train d,emmurer les USA
et d’en faire une prison doré …ironique quand même.
Faudrait bien comprendre ce que signifie l’entente avec le Guatemala, mais le problème de l’immigration illégale doit remonter à la source, i.e. au pays d’origine. Que Trump cherche des moyens de responsabiliser les pays d’Amérique centrale, ça se défend. Pour les moyens, faut voir avant de juger.
C’est bien beau pour la galerie et sa base, les Murs, mais ça ne règle pas le fond du problème.
Le problème, c’est que les pays d’origine sont pauvres, corrompus et violents et leurs citoyens rêvent d’une vie meilleure. Et sont prêts à traverser le Rio Grande à la nage pour y parvenir.
L’armée se fait amputer 2,5 Milliards, mais si leur budget global augmente, ils sont quand même gagnants au finish.
Mais le principe de détourner des budgets votés par le Congrès, ça crée de dangereux précédents.
Le dicton ne dit-il pas qu’un « poisson commence toujours à pourrir par la tête » !?
Quelle dramatisation. Je vous ferais remarquer que le juge libéral Stephen Breyer a pris une position intermédiaire, en accord avec les juges conservateurs sur la possibilité pour le gouvernement de signer les contrats mais en accord avec les juges libéraux sur le fait d’attendre la fin de la procédure judiciaire pour entamer la construction.
Je rajouterais que tout cela, c’est la faute du Congrès qui a délégué une partie de ses pouvoirs à l’exécutif en 1976 avec le National Emergencies Act:
« The Act authorizes the President to activate emergency provisions of law via an emergency declaration on the condition that the President specifies the provisions so activated and notifies Congress. An activation would expire if the President expressly terminated the emergency, or did not renew the emergency annually, or if each house of Congress passed a resolution terminating the emergency. »
« Congressionally authorized emergency presidential powers are sweeping and dramatic, and range from suspending all laws regulating chemical and biological weapons, including the ban on human testing (50 U.S.C. § 1515, passed 1969); to suspending any Clean Air Act implementation plan or excess emissions penalty upon petition of a state governor (42 U.S.C. (f) § 7410 (f), passed 1977); to authorizing and constructing military construction projects (10 U.S.C. (a) § 2808 (a), passed 1982) using any existing defense appropriations for such military constructions ($10.4 billion in FY2018[18]); to drafting any retired Coast Guard officers (14 U.S.C. § 331, passed 1963) or enlisted members (14 U.S.C. § 359, passed 1949) into active duty regardless of ineligibility for Selective Service. »
Le Congrès pourrait tout à fait voter une loi pour retoquer cela s’il le désirait, mais en l’Etat la décision de la Cour me semble cohérente avec la législation et la Constitution.
Sauf qu’il n’y a pas urgence.
La situation actuellr a été créée par Trump et Sessions, leur criminalisation de la traversée de la frontière vue par eux comme un crime méritant l’emprisonnement, et la séparation des familles.
Ça aurait coûté moins cher aux États-Unis de retourner ces gens là chez eux en autobus une fois leur demande d’asile enregistrée.
Et encore moins cher de leur permettre de faire leur demande dans leur pays d’origine.
La cruauté c’était leur point. Faire plaisir à la base et favoriser la réélection de cette bande de sous-humains.
Quand la loi a été créée elle devait s’appliquer à une attaque contre le pays.
C’est débattable. Les chiffres de migrants arrivant à la frontière sont au plus haut depuis 13 ans. La question, c’est plutôt de savoir si Trump est lui même responsable de cette urgence. Je pense que partiellement oui. Couper les aides était une folie. Il faut au contraire un plan Marshall tel que préconisé par un candidat comme Juan Castro pour aider ces pays à s’en sortir et à ne plus avoir à « déverser » tous leurs pauvres sur les USA.
La loi prévoit que le président a autorité pour transférer des fonds militaires sur la construction d’infrastructures publiques répondant à une urgence nationale.
@ Futile
Très intéressant votre point de vue.
L’esprit de la loi de 1976 est -t-il détourné à des fins partisanes? Aux juristes d’en décider.
L’idée d’une forme de Plan Marshall pour les pays d’Amérique centrale est à développer.
Avec la corruption et la criminalité qu’il y a là-bas, il faut cadrer toute forme d’aide financière pour éviter de détourner les fonds.
Mais clairement qu’il faut régler le problème à la source, soit au pays d’origine.