La thématique était devenue récurrente dans mes derniers billets, mais la Cour suprême a fini par se prononcer ce matin : les républicains de la Chambre des délégués de Virginie n’ont pas de motifs légaux pour contester les nouvelles circonscriptions électorales de l’État. La Virginie gardera donc les circonscriptions qui avaient été redessinées à la suite d’une décision d’une instance inférieure. Celle-ci avait jugé que les anciennes circonscriptions étaient entachées d’un gerrymandering à forte teneur raciale.
La bataille juridique avait été initiée par un groupe de citoyens noirs. Ceux-ci contestaient les contours de 11 circonscriptions électorales de Virginie entourant Washington. Ils avaient gagné en cour et l’État a changé les contours, mais le jugement avait été contesté jusqu’en Cour suprême. Le procureur général de Virginie, un démocrate, avait accepté la décision de première instance.
Ainsi se termine un long débat dans un des États aux divisions électorales les plus choquantes. En 2019, lors des dernières élections législatives, les démocrates ont reçu 54% du vote contre 45% pour les républicains. Pourtant, ces derniers ont obtenu 63% sièges. L’État s’y attendait : les primaires de la semaine dernière suivait déjà les tracés plus équitables.
Ce qui a surpris le plus c’est le vote au sein de la Cour Suprême. Il faut dire que la décision, écrite par la juge progressiste Ruth Bader Ginsburg, n’est pas une victoire éclatante puisque que seulement cinq juges sur neuf se sont prononcés contre la demande. Les appuis, en plus de celui de la juge Ginsburg, sont quand même surprenants: deux progressistes (Sonia Sotomayor et Elena Kagan) et deux conservateurs (Clarence Thomas et Neil Gorsuch). Il s’agit donc d’une des rares décisions qui ne suit pas une logique partisane à la plus haute cour de justice américaine.
Il faut préciser que la Cour suprême doit également se prononcer d’ici la fin du mois sur deux autres cas de gerrymandering : un en Caroline du Nord et un au Maryland. Les particularités de ces cas risquent de change la donne à l’échelle des États-Unis.
(Photo AP)
Étrange vote en effet.
Comme quoi certaines décisions de la SCOTUS peuvent réserver des surprises.
Je vois encore le verre à moitié vide: Ça laisse tout de même 4 juges qui acceptent des tracés zigzag insensés. Mais bien heureux que certains juges usent de jugement.
Bien hâte de voir les deux prochains jugements sur ces cas de gerrymandering.
En fait, la Cour a conclu que la Chambre des délégués n’avait pas qualité pour agir en appel alors que le procureur général ne contestait pas la décision de la District Court siégeant à trois juges. La Cour ne s’est pas penchée sur le fond mais a rejeté l’appel pour des formalités. Le résultat est le même, les dispositions sont invalides mais pas du fait du jugement de la Cour suprême. Contrairement à ce que rapporte l’article, le procureur général ne peut en appeler du jugement qui vient d’être rendu.
Une erreur s’était en effet glissée concernant la position du procureur général. Je l’ai corrigée. Pour le reste, le billet dit la même chose que vous.
Bien sûr que ce jugement de la Cour Suprême ne peut être portée en appel. C’est l’instance supérieur, il n’y a pas d’autres instances au pays. Et, bien évidemment, on ne peut renverser la cour suprême par un jugement d’un cour inférieure comme la cour d’appel.
L’escroc en chef doit être en tabar…
La Californie ( suivi bientôt par le Michigan) a une commission indépendante et non partisane pour redessiner les contours des districts électoraux ( plus ou moins comme les pouvoirs du président des élections au Québec ) .
C’est un jugement important puisque l’an prochain ( en 2020) se tiendra le recensement américain qui distribue le nombre de représentants par états ( au moins un représentant par états). Ainsi donc, la Californie qui avait 8 représentants tout juste avant la 2e guerre, en a maintenant 53 ( pour 40 millions d’habitants ) et le Wyoming a 1 représentant (pour 550 000 habitants).
Il faut noter une distinction fondamentale entre le Canada ( ou, plus simplement, un gouvernement de type parlementaire britannique ), et les États-Unis. Au Canada , on ajoute des comtés pour tenir compte de l’évolution de la population.
Aux États-Unis, depuis 1911, le nombre de représentants est fixe à 435. Ce qu ‘un état gagne en nombre de représentants, un autre état le perd. Les perdants seront ou? Dans les états centraux du Midwest, dans le sud est ( sauf le Texas), et dans la rust belt.
Moi, j’appelle ça du « gerry-meandering ». Comme dans « méandres ». Il y a beaucoup de « méandres » dans la swamp qu’un certain champion en tout était supposé drainer !!
On peut se demander par contre, vu l’étrangeté de la répartition des votes lors de ce jugement, si cette décision n’a pas fait l’objet d’un «échange de bons procédés» : les deux juges conservateurs acceptant de voter contre le gerrymandering en Virginie — la carte redessinée honnêtement étant peut-être considérée comme moins dommageable pour les Ripoux — en échange d’un jugement favorable au gerrymandering dans les prochaines décisions, plus prometteuses électoralement. Tout le système politique, juridique, économique, etc. de ce shithole country est tellement pourri que de telles tractations ne m’étonneraient guère.
C’est pire que le gerrymeandering !! C’est de la manipulation au niveau des états !!
C’est un bon début…en attendant la Caroline du Nord et le Maryland……..Trump ne doit pas être content du jugement rendu mais la…il ne peut plus dire…you are fire….
Il ne sera pas content non plus en voyant le sondage de Fox News qui donne 50 % pour l’impeachment contre 48 %. L’autre sondage à 50% contre 46 % comme quoi il y a eu une coordination avec la Russie en 2016.
https://www.politicususa.com/2019/06/17/fox-news-poll-trump-impeached.html
Peut importe ce que les sondages disent, le rapport Mueller a le mérite d’être clair sur la collusion et le rapport dit qu’il n’en a pas eu.
@pàquerettes
Je suis d’avis, contrairement à d’autres blogueurs , de continuer à vous lire. La liberté d’expression et toussa.
Sauf que votre propos est faux. Mueller l’a dit dans une phrase un peu tarabiscotée
« While this report does not conclude that the President committed a crime, it also does not exonerate him, »
» DOES NOT EXONERATE HIM »
Ce n’était pas le sujet de L’article mail il est exacte que ce sont de mauvaises nouvelles pour le Président. Comme quoi le détournement de Barr des conclusions du rapport Mueller s’efface peu à peu. Et ceux qui disent que Mueller a été clair pour la non-collusion mais surtout sur l’entrave à la justice, peuvent aller se rhabiller.
@Pâquerette Palardy
Vous faites ça exprès ou vous souffrez de dyslexie fonctionnelle… ou vous le dites par démagogie!?!?!?!?
I like Beer aurait voter pour gerry!🍺🍺🍺🥂
L’entrevue avec Trump sur ABS a attiré moins de spectateurs que Family Feud et une reprise America Funniest home videos. Ouch!
Ça ne valait pas la peine d’interroger le moron pendant 30 heures pour avoir ces résultats.
https://www.politicususa.com/2019/06/17/trump-interview-bombs.html
Après avoir congédié une partie des sondeurs en fin de semaine, voilà que les résultats des sondages sont ceux d’il y a 3 mois. Ben oui chose…
https://www.politicususa.com/2019/06/17/fox-news-trump-panic-polls.html
Enfin une nouvelle encourageante qui permet d’espérer une plus grande équité pour 2020 et de rêver que la Cour Suprême reviendra à ses origines, celles de servir TOUS(ES) les citoyens(es).
Une autre nouvelle encourageante dans le sens quelle est mauvaise et qu’elle illustre dans quel guêpier se sont fourré les Américains en élisant ce trublion. En lien avec le billet précédant où l’on parlait des cyber attaques contre la Russie je mentionnais avoir lu hier,sais plus où, que le pentagone, la CIA, le FBI ne fait plus confiance à ce président de pacotille. Voilà qu’aujourd’hui on renchérit.
https://www.rawstory.com/2019/06/they-dont-trust-him-ex-cia-operative-says-intel-officials-efforts-to-conceal-information-from-trump-is-stunning/
Malheureusement, une fois que les Américains se seront débarrassé de ce connard, il restera des Républicains. Des Mc Donnell entre autres: la swamp sera encore bien grouillante. Mais Trump sera en prison, ou dans les poubelles de l’histoire: c’est déjà ça de gagné.
@marcadreki
« …Mais Trump sera en prison » pour quel crime déjà…vous exagérez pas un peu?
Non. C’est vous qui exagérez à vous mettre la tête dans le sable.
J’espère que non. La prison c’est le jardin préféré des crapules. À moins que l’hôpital ait de la place. En tout cas un président, supposé commander in chief, à qui on préfère taire des informations aussi sensibles sur des opérations portant sur la sécurité nationale est manifestement indigne de confiance. Ce qui fait de lui un président INCOMPÉTENT, tout criminel qu »il puisse être.
La pâquerette ,vous êtes vraiment de mauvaise foi!
@ Marcandrecki 22h03
Senor Troumpe, ye vous condamne à moisir dans un CHSLD du Québec, torché une fois aux deux semaines, le Q bien assis dans une couche remplie de sauce brune.
Clarence Thomas, n’est-ce pas le seul juge sur 9 qui a dit que les droits civiques ne s’applique pas au travail ?!?!?
Selon le décompte c’est donc dire qu’un des juges dit libéral aurait voté avec les conservateurs Gorsuch et Thomas,le juge Bryers est il un faux cul ou il vote selon sa conscience. (Sarcasme)
Oups:Roberts,Alito,Kavenaught et …..le libéral Bryers ?
Ginsburg,Sotomayor,Kagan, et les conservateurs Thomas,Gorsuch.
Ou est l’erreur?
Ziggy – En effet, c’est le monde ;a l’envers. À croire qu’ils s’entendent pour que toutes les décisions soient 5 contre 4. Si ça continue comme ça, je finirai par croire Pâquerette.
@treblig
Je crois que ce à quoi vous faites allusion est sur l’entrave à la justice, il ne peut accuser mais il ne peut exonorer, pour la collusion quant à moi c’est très clair, mais une interprétation reste une interprétation, d’un coté comme de l’autre.
Ce que Mueller dit c’est qu’il ne peut porter des accusations contre un président, suivant la « ligne » du parti, pardon, de Barr.. mais que c’est au Congrès de prendre le relais…
@pàquerettes
Le point crucial du rapport Mueller est qu’il signifie clairement, conformément à la constitution sur le pouvoir de surveillance de la présidence, que la chambre des représentants a toute autorité pour convoquer devant elle, par subpoena s’il le faut, tous les témoins qu’elle juge nécessaire pour réaliser sa mission.
Sauf que Trump, par l’intermédiaire de la Maison Blanche et du département de justice bloque ces subpoenas y compris ceux de tiers comme la Deutsche Bank .
Ça sent l’obstruction à la justice pour moi.
treblig – Que la MB, dans l’état où elle est, bloque, ça peut se comprendre, même si totalement inacceptable. Mais que la justice (DoJ) bloque = anticonstitutionnel.
Micheline – 19:16 « L’escroc en chef doit être en tabar… » Pas de doute Micheline, il ne dormira pas de la nuit (executive time, hard working for Amwrica first). J’ai hâte de voir le tweet qui dira que c’est une Fake SCOTUS Décision. Pour ce qui est de l’appel de cette décision, bien sûr selon la Consitution il n’y en a pas, la SCOTUS étant le terminal. Mais dans le monde de trump, il y a toujours en bout ligne trump, monsieur America (mon America, je suis America). Comme il dit, je « Wait and look forward »!
Gerrymandering?
Charcutage électoral ou charbon propre ?
« Gerry, Mind the ring », n’est-ce pas une réplique entendue dans Le Seigneur de anneaux?
Est-ce que ce jugement fera jurisprudence?
La Cour suprême ne s’est pas prononcée sur le fond de la question.
Je n’avais pas lu cette réponse avant de publier la mienne mais, en toute amitié, et par expérience, je pense que cette explication ne remplira pas l’estomac d’un profane. 😀😀😀
Peut-être P-O-Tremblay sera-t-il lui-même rassasié mais je dirais que pour une vaste majorité de mes anciens clients à moi, le droit est tellement ésotérique que … Moi, j’avais l’avantage d’être FACE à mes clients et de mesurer la taille des points d’interrogation dans leurs yeux; avec le temps, j’ai appris à les transformer en points d’exclamation!
Si j’ai bien compris ce jugement que je ne lirai pas, la SCOTUS ne se prononce pas sur le droit, mais sur la procédure.
Elle ne confirme pas, et elle n’infirme pas le droit; elle dit simplement que ceux qui ont attaqué la décision de la Cour d’appel n’avaient pas qualité pour èm>ester en justice., comme disent les juristes. Bref, selon 5 des 9 juges, ceux qui ont engagé le recours n’ont PAS le droit de le faire.
Pas plus que moi, par exemple, j’aurais le droit d’intenter un recours pour faire annuler une Loi du Kentucky ou pour faire déclarer inopérant un règlement d’un Canton Suisse! Mais ça veut pas dire que le droit n’existe pas en faveur d’un résident du Canton…
Ce genre de jugements ne crée pas de droit ni ne le fait évoluer, ni n’est susceptible de créer un précédent… sauf en matière d’identification des ceusses qui ont le droit de contester!
Et en ce sens, que Gorsuch se range du côté de la vieille Ruth Bader, ça ne surprend pas vraiment, dans la mesure où Gorsuch est lui-même partisan d’une interprétation STRICTE de la Loi et de la Constitution.
… pas qualité pour ESTER en Justice.
Pas certain que cette stratégie soit la pire menace a la (tousse tousse) démo crassie américaine. Le fait que tu peux t’ acheter une élection, un candidat et son silence est a mon avis bien pire. Ca permet a de gros épais de ne pas être contesté et a des organismes comme la NRA de continuer son lobbying a outrance. Nous assistons présentement a une bien pire manipulation de la justice et du pouvoir public. Le mensonge, le refus de coopérer, l’intimidation et la dilapidation des fonds publics a des fins idéologiques devraient faire l’objet d’une contestation aussi organisée que celle contre le gerrymachin.
HS
Je sais pas si d’autres l’auront déjà souligné, mais je salue le fair-play de l’organisation des Golden State Warriors.
https://twitter.com/aballinga/status/1140638341253214208/photo/1?ref_src=twsrc%5Etfw%7Ctwcamp%5Etweetembed%7Ctwterm%5E1140638341253214208&ref_url=https%3A%2F%2Fwww.ctvnews.ca%2Fsports%2Fclassy-warriors-congratulate-raptors-on-first-nba-championship-with-full-page-ad-1.4469931
Trump a ramolli; pas même un seul tweet pour les traiter de TOTAL LOSERS!. Pac contre, je l’ai entendu chuchoter à l’un de ses adjoints (un qui ne tousse pas!):
Toronado… Toronoto… cé-tu dans un État qui a voté pour moé en 2016? Tcheck-moé ça au plus sacrant pis organise-moé un photo op à la White A$$ avec ces grands nègs-là.
Oublie pas d’organiser ça pour que j’aie l’air d’être plus grand qu’eux autres.
C’est important. Sinon… you gonna be fired!