Le blogue de Richard Hétu

Le charcutage électoral fait référence à un redécoupage des circonscriptions d’un État destiné à avantager à outrance un parti politique. Le terme gerrymandering est utilisé en anglais pour décrire ce stratagème mis en oeuvre et contesté dans plusieurs États américains. En 2016, par exemple, la Caroline-du-Nord a dû redécouper ses circonscriptions pour la Chambre des représentants des États-Unis après qu’une cour d’appel fédérale a invalidé un redécoupage en vigueur depuis 2011. Les parlementaires républicains de cet État s’étaient rendus coupables d’avoir utilisé des critères raciaux pour avantager leur parti, une pratique interdite par la Cour suprême des États-Unis. Or, leur solution de rechange a été jugée inconstitutionnelle hier par un panel de trois juges fédéraux dans une décision qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les élections de mi-mandat.

S’étant vu interdire l’usage de critères raciaux pour redécouper les circonscriptions de la Caroline-du-Nord, les parlementaires républicains de cet État ont décidé en 2016 d’utiliser des critères politiques, ce que la Cour suprême des États-Unis n’a jamais interdit (elle aurait pu le faire cette année dans le cas du Wisconsin, par exemple, mais elle a décidé de ne pas se prononcer). Majoritaires au sein de la législature de la Caroline-du-Nord, les élus républicains n’ont jamais cherché à cacher leur jeu. L’un des responsables du redécoupage de 2016 a reconnu publiquement que l’exercice avait pour but d’assurer aux républicains dix des 13 sièges de l’État à la Chambre des représentants des États-Unis. «Je propose de redécouper les circonscriptions pour donner un avantage partisan à dix républicains et à trois démocrates, car je ne crois pas qu’il soit possible de redécouper les circonscriptions avec 11 républicains et deux démocrates», a-t-il dit.

Lors des élections de 2016, comme prévu, les républicains ont remporté dix des 13 sièges de l’État à la Chambre des représentants des États-Unis, et ce, même s’ils n’ont récolté que 53% des voix à l’échelle de l’État. Hier, les trois juges fédéraux ont conclu que les parlementaires républicains s’étaient livrés à un charcutage électoral illégal.

Et maintenant, que faire? L’auteur de la décision du panel de trois juges a proposé des solutions qui ne manqueront pas de susciter la controverse. Il a notamment suggéré la nomination d’un avocat spécial pour redécouper les circonscriptions avant la fin de septembre, la tenue d’une élection générale le 6 novembre sans nouvelles primaires, ou la tenue de primaires en novembre et d’une élection générale avant le début de la prochaine session du Congrès, prévu en janvier. Si cette dernière solution était retenue, le contrôle de la Chambre pourrait dépendre d’une élection spéciale tenue en décembre en Caroline-du-Nord.

Bien sûr, l’adoption d’une de ces solutions serait contestée devant la Cour suprême. Or, après la retraite d’Anthony Kennedy et en l’absence de son remplaçant, la haute instance est aujourd’hui divisée entre quatre juges conservateurs ayant déjà exprimé leur scepticisme sur leur rôle d’arbitres dans les questions de charcutage électoral fondé sur des critères politiques et quatre juges progressistes qui veulent interdire une telle pratique.

Cela étant, le New York Times souligne dans cet article que trois des sièges détenus actuellement par des républicains en Caroline-du-Nord sont jugés vulnérables. Il y aurait donc des limites à ce que le charcutage électoral peut accomplir.