Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

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Le jury au procès de Paul Manafort, accusé de fraude fiscale et de fraude bancaire devant un tribunal fédéral de Virginie, commencera ses délibérations demain, ayant entendu aujourd’hui les déclarations finales des avocats des deux parties et reçu les instructions du juge. Il s’agit du premier de deux procès intentés par le procureur spécial chargé de l’enquête russe Robert Mueller contre l’ancien président de la campagne présidentielle de Donald Trump. Le deuxième aura lieu le mois prochain à Washington,où l’ex-lobbyiste est accusé de blanchiment d’argent.

Greg Andres, un des procureurs fédéraux, a rappelé aux six hommes et six femmes composant le jury qu’ils n’avaient pas à décider si le témoin-vedette de l’accusation, Rick Gates, ex-partenaire de Manafort, était un homme honnête. «Nous ne vous demandons pas de prendre le témoignage de Rick Gates pour argent comptant. Nous ne vous demandons pas non plus de l’aimer», a dit Andres en précisant que Manafort «n’avait pas choisi un boy-scout» pour orchestrer un stratagème frauduleux qui lui aurait permis de cacher au fisc américain 16,5 millions de dollars en revenus pendant sept ans et de tromper ensuite des banques pour obtenir des prêts bancaires totalisant 20 millions de dollars. «Mesdames et messieurs, le témoin-vedette dans cette cause, ce sont les documents», a ajouté Andres en faisant allusion aux volumineux courriels et documents écrits ou signés par Manafort, accusé de faits remontant principalement à l’époque où il a servi de conseiller au président pro-russe d’Ukraine. «Quand vous suivez la piste des finances de M. Manafort, elle est jonchée de mensonges», a-t-il encore dit.

Kevin Downing, un des avocats de Manafort, a décrit de son côté Rick Gates comme étant l’auteur de fraudes multiples s’étalant sur une vie entière. Si un tel homme a réussi à soutirer une entente à des procureurs fédéraux, a-t-il fait valoir, c’est  que ceux-ci étaient désespérés de condamner Manafort. Downing a précisé que Gates avait été le seul témoin à avoir accusé Manafort d’avoir volontairement et sciemment participé à une fraude destinée à dissimuler ses revenus et tromper les banques. Il a soutenu que son client avait été victime de son inattention et de sa méconnaissance de règlements financiers complexes, y compris l’exigence de dévoiler aux autorités fédérales l’existence de comptes bancaires étrangers.

Pour condamner Manafort, les jurés devront conclure qu’il a agi «volontairement, sciemment et intentionnellement», leur a dit le le juge T.S Ellis dans ses instructions au terme d’un procès qui aura duré 12 jours. On peut lire ici et ici les comptes rendus de la journée du New York Times et du Washington Post.

(Photo Getty Images)

56 réflexions sur “Procès de Manafort : au jury de trancher

  1. Jean11820 dit :

    Je n’ose imaginer le désastre si ce voleur est acquitté!

    1. papitibi dit :

      NO COLLUSION!
      FAKE NEWS!

      Et l’armée des zombies va scander HEIL! HEIL! HEIL! Grand est notre Sauveur!

    2. Layla3553 dit :

      @Jean11820 dit :
      15/08/2018 à 21:35
      Je n’ose imaginer le désastre si ce voleur est acquitté!
      ***
      Je suis bien d’accord avec vous, de plus s’il est acquitté, DT n’aura pas “l’odieux” de faire un choix entre lui accordé ou pas la grâce présidentielle.

  2. Guy LB dit :

    Je ne suis pas impliqué personnellement dans cette affaire.
    Je ne suis même pas américain. Pourtant, l’attente du verdict me rend nerveux.
    S’il fallait que ce pourri de Manafort s’en tire — en raison de la criminalité reconnue du seul témoin à charge — comment pourrait-on espérer voir un jour le Président Pourri être à son tour reconnu coupable de quoi que ce soit?
    Vivement un verdict de culpabilité et une lueur d’espoir dans les actions intentées par Mueller…

    1. Pierre dit :

      Qu’il soit coupable ou innocent l’agent orange a déjà tous ces tweets de préparer

    2. Un verdict de culpabilité assorti d’un pardon présidentiel?

    3. Richard Hétu dit :

      Gates est loin d’être le seul témoin à charge. Un total de 27 personnes ont témoigné pour la poursuite.

      1. Guy LB dit :

        @Richard Hétu:
        Merci pour la mise au point. En lisant sur cette affaire, et en prenant connaissance de la défense de Manafort, on avait nettement l’impression qu’il n’y avait que Gates à témoigner contre son ancien patron.

      2. simonolivier dit :

        De plus M. Hétu, l’avocat de Manafort a déclaré que ce n’était que de l’inattention et de la méconnaissance des lois. Mon avocate de fille m’a fait remarqué deux points. Le premier, Manafort a un bacc. en administration des affaires et possède son J.D. (Doctorat en droit). Il est avocat et clame une méconnaissance des lois? Le deuxième point, selon elle, par ses commentaires, le juge Ellis a mis la table pour que Andres aille en appel si Manafort est déclaré non-coupable. Le juge Ellis a même du faire une remarque au jury de ne pas prendre ses remarques comme étant son opinion.

      3. simonolivier dit :

        Autre point M. Hétu, le procureur Andres a fait un bon travail en mettant l’accent sur le nombre faramineux de documents prouvant les manoeuvres illégales de Manafort. Comme il l’a dit à la fin. Le témoin-vedette dans cette affaire n’est pas Gates mais les documents.

      4. Layla3553 dit :

        Et je pense 5 témoins ont obtenu l’immunité, pour témoigner.

    4. Pile-Poil dit :

      Guy LB

      Sur un autre fil, je vous ai mis comment poster des émoticônes avec l’ iPad. L’avez-vous récupéré et êtes-vous sur iPad?

      1. Guy LB dit :

        @Pile-Poil :
        Pas encore, mais un grand merci de me prévenir ainsi.
        Je n’arrivais plus à retrouver sous quelle discussion j’avais affiché ma demande… (:>)

      2. Guy LB dit :

        HOR SUJET
        @Pile-Poil : Ça y est, j’ai retrouvé ma question et votre réponse.👍
        Oh la la ! C’est tellement évident! Je rougis de ne pas y avoir pensé avant.😳
        Tout n’est pas perdu; je me coucherai moins con ce soir. 😀
        Ce n’est pas tous les jours qu’on peut en dire autant.

      3. Bartien dit :

        @ Guy LB

        Vous dites : « Tout n’est pas perdu; je me coucherai moins con ce soir.
        Ce n’est pas tous les jours qu’on peut en dire autant.

        Moi j’ajouterais : « Tout n’est pas perdu; je me coucherai moins con ce soir.
        Ce n’est pas tous les jours qu’on peut en dire autant, ET CE N’EST PAS TOUT LE MONDE QUI PEUT EN DIRE AUTANT!! »

      4. Pile-Poil dit :

        Guy LB

        Il n’y a rien à rougir, j’ai passé par là, avant vous. J’avais fait des demandes à plusieurs reprises. Elles furent sans réponse, jusqu’à ce que GiGi me réponde. Ce qui explique mon suivi auprès de vous. ☺️ En passant, votre chien est pas mal beau.

  3. P-o Tremblay dit :

    Combien coûte un jury selon vous ?

    1. dzojean dit :

      Moins que 16.5 millions??

  4. Guy LB dit :

    @marie4poches :
    Votre boule de cristal est drôlement au point, madame Quatre Poches. La mienne confirme, me révélant exactement la même chose. Ce qui explique le sourire confiant et satisfait collé en permanence dans le visage de Manafort, et l’inquiétude qui me taraude.

    1. @Guy
      Mais ma boule de cristal est ambivalente car elle m’indique aussi en tout petit caractère qu’en faisant cela il pourrait signer son « Arrêt de mort ».

      1. Guy LB dit :

        @marie4poches :
        Si je comprends bien, votre boule de cristal branle dans le manche. Inquiétant. Pensez à l’envoyer à la révision… mais, grosse modo, vous pouvez continuer à lui faire confiance: elle pointe dans la bonne direction.

  5. A.Talon dit :

    «Mesdames et messieurs, le témoin-vedette dans cette cause, ce sont les documents» (G.Andres, procureur fédéral)

    Voilà, tout est dit. Les avocats de Manafort qui espéraient noyer le poisson en dénigrant le témoin vedette Rick Gates vont en prendre pour leur rhume. La preuve, ce sera d’abord et avant tout les documents présentés en cours. Drôlement plus solide qu’un individu réputé pour sa malhonnêteté.

  6. treblig dit :

    Avant le procès , les deux parties avaient convenu de ne pas aborder l’objet du 2e procès soit le blanchimemt de l’argent russe ( ou Ukrainien). Pendant la tenue du procès, l’entente a prévalue.

    La preuve de la couronne est écrasante. Photos courriels, comptes bancaires… tout est là. À vrai dire le témoignage de Gates n’était pas vraiment nécessaire. Le « paper trail  » est plus que suffisant. Impossible d’avoir une trentaine de comptes « off-shores » non déclarés par inattention.

    Sauf que dans sa plaidoirie , dans une cause désespérée, la défense fait référence au 2e procès et déclare que le tout est un procès politique fomenté par Mueller dans le but d’atteindre Donald Trump. Comme les jurés proviennent d’une banlieue blanche d’Atlanta, il est possible que cet argument porte.

    1. Guy LB dit :

      @treblig:
      Le point que vous relevez ici est drôlement intéressant et important.
      Ça prend quand même un jury à tendance intellectuelle (ou cérébrale) pour donner aux papiers tout le poids qui doit leur revenir et, surtout, préséance sur les effets de manche ou les arguments émotifs. Or, l’impression que j’ai développée, avec le temps, des jurés américains, c’est qu’ils sont davantage sensibles à l’émotion qu’à la raison. D’où mes craintes…
      J’admets volontiers que ce sont là des préjugés, et possiblement les miens seulement.

    2. simonolivier dit :

      @trblig Un jury d’une banlieue blanche d’Atlanta??? Le procès se tient à Alexandria dans le nord de la Virginie, un secteur ultra bleu de la Virginie. C’est le secteur de Tim Kaine.

    3. igreck dit :

      @treblig
      Aux USA on ne parle pas de « Couronne » mais d’ « État » comme dans l’expression « L’État contre Manafort ».

  7. treblig dit :

    Dans un système parlementaire britannique, c’est le procureur de la couronne qui poursuit l’accusé.

    Dans le système judiciaire américain, C’est l’Attorney général qui poursuit.

    J’invoque la défense Manafort : une erreur d’inattention

  8. jeani dit :

    J’ai aussi certaines craintes sur la conclusion de ce premier procès. Manafort qui faisait partie de la super équipe de champions de l’innocent a sûrement obtenu une promesse de pardon « faussement » présidentielle.

    Ce soir, j’écoutais un épisode de la série Billions et en voyant toutes les crosses utilisées par les protagonistes, je me suis dit que la série actuelle, « Le gros épais », avait assurément aidé à la production de la troisième saison de Billions.

  9. sorel49 dit :

    Trop devient nuisible.
    En considérant la stratégie « low profile » adoptée par la partie défense, le témoignage de Gates n’était il pas trop « appuyé »?

    J’ai écrit avant hier sur ce sujet « Gates et Manafort sont les deux compères de toutes ces fraudes. Les procureurs veulent démontrer que c’était Manafort le cerveau , la défense essaie de minimiser le rôle de Manafort à celui d’un complice. L’issue du procès semble être là. »

    1. @ Sorel49

      …la défense essaie de minimiser le rôle de Manafort à celui d’un complice….

      Je dirais plutôt que ses avocats veulent le faire passer pour une victime de Gates.

      …Il a soutenu que son client avait été victime de son inattention et de sa méconnaissance de règlements financiers complexes, y compris l’exigence de dévoiler aux autorités fédérales l’existence de comptes bancaires étrangers….

      1. simonolivier dit :

        @M. Duquette ca prend du culot pour invoquer ca quand votre client est avocat…

  10. quinlope dit :

    Il sera peut-être acquitté en basant sur sa défense sur l’argument qu’il ne savait pas sciemment qu’il agissait illégalement avec tous ses comptes off-shore.

    En effet, il est patent qu’il ne savait pas sciemment, non plus, ce qu’il faisait en présidant la campagne d’un candidat qui est devenu un président des U.S.A. plus grand qu’Abraham Lincoln. . . LOL

  11. ducalme dit :

    Le témoignage de Gates n’était pas vraiment nécessaire et il aura donné des munitions à la défense.

    Rick Gates est un témoin taré.

    Et la défense a bien réussi son coup en amenant le débat sur le terrain politique sans faire entendre Manafort.

    Un désaccord du jury ne me surprendrait pas.

  12. T. Tebow dit :

    Acquittement impossible, ‘hung jury’ peut-être mais ça signifie qu’il y aura un autre procès donc encore des millions en frais d’avocat pour lui.

  13. Martin cote dit :

    Si manafort est déclaré innocent, çe qui ne doit pas arriver..surveiller les tweets du potus qui va cracher sur la fausse chasse aux sorcières..et s’il est déclaré coupable…..il va se déchaîner sur la chasse aux sorcières de Mueller……

    1. Michèle dit :

      Chose certaine, d’une façon ou d’ne auttre, il va se déchaîner. Au lieu de gouverner.

      1. Michèle dit :

        Oups… d’une autre…

      2. Guy LB dit :

        @Michèle :
        Observation très pertinente.

  14. stemplar dit :

    HS

    Dans la catégorie « Dans les dents » #FoxFakeNews

    Now this via Twitter:

    https://twitter.com/nowthisnews/status/1029832098603888641

    1. Michèle dit :

      Super bon ! Merci pour ce partage.

    2. Guy LB dit :

      @stemplar :
      Trouvaille géniale !
      Cette vidéo devait être classée “Visionnement obligatoire pour tous”.
      Malheureux que vous ne l’ayez pas insérée en capsule vidéo dans votre commentaire.

  15. noirod dit :

    Que c’ est édifiant ! Innocenter un mec parce qu’un témoin de la poursuite est plus corrompu que l’accusé ! Pas certain mais j’ ai l’impression qu’ il y a quelque part un porc qui n’ apprécie pas le bain de boue cette fois…

    1. papitibi dit :

      Édifiant? Not that much!

      Aux USA, au Canada, en Grande-Bretagne et dans les pays dits de common law, l’accusé est présumé innocent … until proven guilty. Et on ne peut pas le trouver coupable s’il subsiste un doute raisonnable en sa faveur.

      Gates n’est PAS le seul témoin à charge mais c’est le plus MÉDIATISÉ. C’est peut-être aussi celui dont le témoignage est le plus accablant (si j’en crois les médias) mais ce témoignage est-il ESSENTIEL à la condamnation? J’ai pas entendu les témoignages alors j’en sais rien.

      Ce que sais, par contre, c’est que Manafort ne pourrait PAS être trouvé coupable si le seul témoin à charge devait être considéré comme s’étant lui-même parjuré ou comme un témoin dont l’objectivité peut être fortement mise en doute pour telle ou telle raison. En droit, c’est comme ça.

      Mais, je le répète, la preuve contre Manafort repose sur des témoignages multiples et possiblement sur des documents dont je n’ai pas pris connaissance.

      Faque…

  16. onbo dit :

    J’ai suivi la plupart des comptes-rendus d’heures en heures du Post.

    La preuve me semble outrageante.

    Seul un petit génie des comptes bancaires peut s’y retrouver dans ce méli mélo d’affaires. Ça n’est pas que c’est très compliqué, c’est qu’il faut être drôlement à point et rapide du ciboulot pour arrimer des comptes off-shore avec des comptes in shore, certains des comptes off shore étant à son nom et d’autres pas, selon que c’est « safe » ou « non indiqué », compte-tenu de la provenance des fonds. Une personne le moindrement négligente ou insouciante se serait trahie en moins de deux.

    Les règles financières ne sont pas choses compliquées. Comme l’a répété Andres, un « loan » n’est pas un revenu et un revenu n’est pas un « loan ». Débit/crédit; actif /passif; Mille ordinateurs en interactions peuvent retrouver une cenne noire.

    Ce qui est compliqué c’est de faire ce qu’a fait Manafort. Il fait un « loan » de 1 million et le déclare comme emprunt (dépense d’opération) pour diminuer son revenu imposable, donc échapper au fisc. L’année qui suit, comme il est en manque d’argents’ il déclare ce « loan » préalable comme un revenu, sachant qu’il ne paiera que peu d’impôts, pour en fait s’en servir comme caution afin d’obtenir un emprunt bancaire de plusieurs millions pour se refaire. Par la suite, il déclarera ne pas pouvoir rembourser le million initial et par enchantement cette dette de manafort à « qui que ce soit » sera effacé.

    Ça c’est compliqué à réaliser dans la réalité. Et c’est ce que sont venus expliquer les comptables et teneurs de livres reliés à ces affaires.

    Est-ce que Manafort était au courant des exigences de déclarer ses comptes et revenus off shores? Oui! Des témoins disent l’avoir rappelé à Manafort. Ce dernier a fait la sourde oreille. Manafort a-t-il agit en connaissance de cause, puisqu’il a choisi de ne pas écouter les avertissements de ses comptables et teneurs de ses livres.

    Manafort est-il victime de Gates? Est-ce que ça arrive à un patron de se faire voler par son employé? Manfort a confirmé la chose lorsqu’il a dit à Gates: You are my quarterback! C’est moi le boss que ça veut dire.

    Est-ce que Manafort a agi dans une intention de tromper les banques et de tromper le fisc? Contrairement à la prétention mensongère de Dawning dans son plaidoyer final (ce que relève le Post d’ailleurs), la banque qui a prêté le 3 millions et quelque n’a touché aucun intérêts, en plus de perdre son capital. Cela a été obtenu par le faux montage financier préalable de Manafort. Le juge Ellis a noté au jury à la demande de Andres cette fausse prétention de Dawning.

    Dawning a commis peut-être une erreur qui fait sourire. « Il n’y a pas eu conspiration pour commettre un crime entre Gates et Manafort », suggérant que c’est Gates qui a tout fait. Or, comme il y a une prépondérance de preuve à mon humble avis à l’effet que Manafort est le cerveau de l’Équipe dont Gates n’est que le Quarterback, s’il n’y a pas de conspiration avec Gates, c’est qu’il n’y a pas même d’équipe, selon Dawning de la défense… Donc… Manafort aurait agi sciemment, volontairement et intentionnellement pour flouer les banques et le fisc.

    1. Michèle dit :

      Ouf…. nous espérons que les membres du jury ont bien compris tout ça. C’est assez clair!
      Merci Onbo pour ces détails.

    2. sorel49 dit :

      Je dis les mêmes remerciements que @Michele
      Plût au ciel que le jury comprend les dédales comptables des comptes in shore, off shore.

    3. @ Onbo

      …Contrairement à la prétention mensongère de Dawning dans son plaidoyer final …

      Quand c’est rendu que dans le plaidoyer final ton avocat ment pour influencer le jury, tes rendu au bout du rouleau. Surtout que cet avocat savait très bien que le juge allait le reprendre. Moi je ne l’aurait pas simplement repris, je l’aurait mis en accusation.

    4. Pile-Poil dit :

      Onbo

      Merci pour ces précisions fort bien énoncées.

    5. Layla3553 dit :

      @Onbo 6:58

      Merci beaucoup.Layla

  17. onbo dit :

    Sincère merci à vous. Désolé pour les phauttes de fransait. Mon ordi est vieux et instable. Lorsque je révise le texte en faisant dérouler l’écran, il panique et je me retrouve dans le billet précédent et mon texte, souvent hors champ et moi dans le champ. Je suis à magasiner du neuf… $$$$

    Le juge Ellis a fait revenir le jury à plusieurs reprises pour mettre les « poings » sur les « i ». Il a veillé comme une mère perdrix sur sa cause en interdisant les allusions politique de Dawning et en remettant le focus sur la cause. Tout comme il a protégé sa cause en rabrouant par exemple les procureurs qui mettaient trop de beurre de pinottes $$$ sur la lingerie de Manafort, manière de dire qu’il était riche riche riche.

    Le juge Ellis a pris soin de préciser que ça n’était pas une faute ni un handicap que d’être riche. La faute, ici, la faute à prouver, est-ce que Manafort a triché ou volé ou conspiré ou trafiqué contre les banques et contre l’IRS (le ministère du revenu des USA), c’est ça la cause devant moi!

  18. Gilles Morissette dit :

    Le ministère public a dit que le témoin-vedette sont les milliers de pages de documents présentés en preuve. Le problème avec une telle preuve est qu’elle est tellement complexe que le Jury, malgré sa bonne volonté, peut très bien ne pas en avoir saisi toute les nuances.

    Il est à espérer que le Procureur fédéral a su en faire un bon résumé de façon à la rendre plus facilement compréhensible.Il ne faut pas oublier que les membres du Jury ne sont pas des experts comptables ni des fiscalistes mais des citoyens ordinaires à qui on demande de rendre un verdict au meilleur de leurs connaissances.

    On dit que la preuve est bien étoffé et accablante. Possible. Rien n’est joué. On ne sait pas, du moins pour l’instant, ce qui se passe dans la tête du Jury. Le verdict, peu importe lequel, ne sera qu’une étape dans le long processus judiciaire qui attend encore Manafort.

    1. simonolivier dit :

      @M. Morisssette Ce qu’il y a d’un peu rassurant ici est que le niveau de scolarisation de ce jury semble largement supérieur à la moyenne américaine. Très scolarisé le nord de la Virginie.

  19. Apocalypse dit :

    @papitibi

    ‘… repose sur des témoignages multiples et possiblement sur des documents…’

    Selon ce qui j’ai entendu, c’est sur beaucoup, beaucoup de documents! Alors, on verra bien…

    Effectivement, M. Gates a été le plus médiatisé, mais il y a eu beaucoup d’autres témoins; sous réserve, 27, je crois.

  20. Apocalypse dit :

    @onbo – 6h58

    Très intéressant: Merci!

  21. Pierre s. dit :

    —————————-

    je paierait cher pour voir le visage
    d’Hilary Clinton quand Manafort entrera en prison ….

    Souhaitant qu’il y demeure un bon moment.

  22. darrylfzanuck dit :

    vers 17h les jurés ont posé 4 questions au juge,la derniere sur le reasonable doubt,wow,comment peuvent-ils pensés sur cela? avec toutes les preuves bancaires et tout? au Quebec il serait condamné seulement sur la paperasse,le IRS est supposé tres redoutable,si ils perdent,Revenu Québec devrait prendre le dossier et ajouter cette clause de coopération dans l’ALENA ie oublions les USA,poursuivons au Québec…

    Manafort fait une grosse erreur de se fier sur un eventuel pardon:Trump a déjà renié Manafort;Trump ne le graciera pas;les Rep ne le laisserons pas faire meme si Trump en a le pouvoir:Manafort peut plaider coupable pendant les deliberations si il le desire; il est con de ne pas faire de deal avec Mueller si il peut etre utile a ce dernier,Mueller en a p-etre pas besoin,il a la paperasse et Flynn doit chanter comme un merle et rien ne transpire

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