Le blogue de Richard Hétu

L’administration Trump peut-elle offrir aux Américains les plus riches une réduction d’impôts qui leur rapporterait 100 milliards de dollars sur dix ans sans faire appel au Congrès? C’est la question à laquelle tente sérieusement de répondre le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin (photo).

En promulguant en décembre dernier ses réductions d’impôts totalisant la somme colossale de 1 500 milliards sur dix ans, Donald Trump a rompu une de ses promesses: diminuer le taux d’imposition sur le gain en capital. Or, le président veut faire amende honorable en indexant les gains en capital à l’inflation. Aujourd’hui, comme l’explique le New York Times dans cet article, l’impôt sur les gains en capital est calculé en soustrayant le prix original d’un investissement au prix de sa vente et en taxant la différence, habituellement à 20%.

Ainsi, si un riche investisseur a dépensé 100 000$ en 1980 pour un titre en bourse et le revend pour 1 million de dollars aujourd’hui, il aurait à payer de l’impôt sur 900 000$. Mais si on ajustait le prix original du titre en bourse à l’inflation, celui-ci atteindrait 300 000$, ce qui réduirait son «gain» à 700 000$. L’investisseur sauverait 40 000$ en impôts.

La question est de savoir si le secrétaire Mnuchin peut utiliser son pouvoir réglementaire pour indexer les gains en capital au coût de la vie. En 1992, l’administration Bush I avait répondu à la même question par la négative. Mais l’administration Trump n’a pas perdu espoir de trouver des arguments qui lui permettraient de faire ce changement – et de réaliser ainsi un vieux rêve de millionnaires et de conservateurs purs et durs – sans obtenir l’appui du Congrès.

Selon étude de la Wharton School of Business, alma mater du président, l’indexation des gains en capital à l’inflation réduirait les revenues de l’État de 102 milliards de dollars sur dix ans, et 86% de ce montant irait aux 1% des Américains les plus riches. De dire Chuck Schumer, chef de la minorité démocrate au Sénat : «À une époque où le déficit échappe à tout contrôle, où les salaires sont stagnants et où les plus riches se portent mieux que jamais, donner un autre avantage aux 1% est un scandale et démontre les vrais couleurs des républicains.»

Les promoteurs du changement estime que l’indexation des gains capitaux à l’inflation stimulerait encore davantage l’économie, en plus de mettre fin à ce qu’il considère une situation injuste. Quoi qu’il en soit, un tel changement serait contesté devant les tribunaux.

(Photo Reuters)