Le blogue de Richard Hétu

L'Amérique dans tous ses états

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Premier constat : Brett Kavanaugh, le choix de Donald Trump pour succéder à Anthony Kennedy à la Cour suprême, est amplement qualifié. Diplômé de la prestigieuse université Yale, il a travaillé comme assistant auprès de trois juges, dont Kennedy, et siégé pendant 12 ans au sein de la plus importante cour d’appel fédérale aux États-Unis, celle de la capitale fédérale. Sa personnalité et son expérience lui valent  des admirateurs tant chez les républicains que chez les démocrates (l’un de ces derniers lui consacre un texte élogieux aujourd’hui dans le New York Times).

Deuxième constat : même s’il vise à accentuer l’idéologie conservatrice de la Cour suprême, le choix du président a suscité plus d’enthousiasme chez les membres de l’élite républicaine que chez les conservateurs religieux ou méfiants à l’égard de Washington. Ceux-ci auraient préféré la très catholique Amy Coney Barrett à Brett Kavanaugh, qui a déclaré lors d’une audition sénatoriale en 2006 qu’il entendait suivre la décision «Roe v. Wade» légalisant l’avortement «fidèlement et complètement» tout en précisant que l’arrêt avait été «réaffirmé à plusieurs reprises». Des conservateurs reprochent également au juge Kavanaugh une décision sur l’Obamacare qui a contribué à sa validation à la Cour suprême.

Troisième constat : même si leurs chances de réussite sont minces, les démocrates et leurs alliés entendent mener une bataille féroce pour bloquer la confirmation du juge Kavanaugh à la Cour suprême. Selon le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, le choix du président Trump met en danger «les droits reproductifs des femmes et les protections dont jouissent des millions d’Américains en matière de santé». Parmi les autres questions que cette nomination met en jeu, il a également mentionné «le droit des travailleurs de se syndiquer, l’influence pernicieuse de l’argent secret dans notre politique, le droit des Américains de marier qui ils aiment, le droit de voter».

Les opposants au choix de Donald Trump pourront puiser parmi les nombreuses décisions et autres écrits du juge Kavanaugh pour tenter de noircir son portrait. Ils ont déjà souligné que le magistrat s’était opposé l’an dernier à une décision de la cour d’appel fédérale de Washington permettant à une adolescente enceinte et détenue par les autorités fédérales d’obtenir un avortement.

Ils ont aussi ressorti sa participation à la rédaction du rapport du procureur indépendant Kenneth Starr sur l’affaire Monica Lewinsky. Le rapport énumérait notamment 11 motifs pour la mise en accusation (impeachment) de Bill Clinton par la Chambre des représentants, dont les mensonges répétés du président à son entourage et au public américain, ainsi que son refus d’accorder une interview au procureur indépendant. S’il endossait les mêmes motifs, le procureur spécial Robert Mueller pourrait recommander l’impeachment de Donald Trump.

Rappelons que l’affaire Monica Lewinsky avait découlé d’une poursuite civile intentée par Paul Jones contre Bill Clinton. Or, après son expérience au sein de l’équipe de Kenneth Starr, Brett Kavanaugh a pondu dans des revues juridiques des articles affirmant q’un président en exercice ne devrait pas faire l’objet de poursuites civiles ou pénales. «Un président qui doit se préoccuper d’une enquête criminelle en cours va inévitablement faire un pire travail comme président», a-t-il écrit.

Les démocrates et leurs alliés ne manqueront pas de demander si cette opinion n’a pas pesé sur le choix de Donald Trump. Notons enfin que Brett Kavanaugh a travaillé pendant cinq ans comme conseiller juridique auprès de George W. Bush, participant à la rédaction de nombreux documents qui seront épluchés par ses opposants au cours des prochaines semaines.

En raison de la maladie de John McCain, les républicains ne peuvent pas se permettre une seule défection à l’occasion d’un vote pour confirmer Brett Kavanaugh si tous les démocrates y sont opposés. Les sénateurs démocrates issus d’États ayant voté pour Donald Trump en 2016 et dont les sièges sont en jeu cette année feront cependant face à une pression intense pour ajouter leurs voix à celles des républicains.

(Photo Getty Images)

38 réflexions sur “La bataille à venir autour de Brett Kavanaugh

  1. gl000001 dit :

    « «Un président qui doit se préoccuper d’une enquête criminelle en cours va inévitablement faire un pire travail comme président»
    Voila pourquoi Trump fait une si mauvaise job. C’est la faute à Mueller !!! De toute façon, c’est toujours la faute des autres. L’enfer, c’est les autres disait Sartre !!

    1. Henriette Latour dit :

      Comme si le pseudo-président avait besoin d’une enquête criminelle pour faire un pire travail. Il le fait depuis déjà 18 mois.

      1. Michèle dit :

        @Henriette Latour
        En effet….

  2. duquettegilbert dit :

    Il y a un très mince espoir qu’un illuminé du teaparty (ou de l’extrême droite religieuse et hypocrite) vote contre car Brett confirmera ce qu’il a déclaré lors d’une audition sénatoriale en 2006 et au sujet de l’ObamaCare.

    D’un autre côté, il peut aussi bien confirmer le contraire en s’appuyant sur sa décision dissidente au sujet de cette jeune immigrante enceinte qui voulait un avortement.

    Brett est le genre de juge que Trump et les républicains adorent. Il juge et commente selon le goût du jour état tantôt pour Roe Versus Wade tantôt contre, pour poursuivre un POTUS ou contre dépendant qui est en poste, pour des mesures sociales ou contre, et., etc.,

  3. kyrahplatane dit :

    Kavanaugh dit qu’un président ne devrait pas être poursuivit durant sa présidence,
    ça annonce bien pour trump, le salaud.
    trump ne devrait pas être «distrait» par des poursuites civiles ou des enquêtes criminelles
    en période de crise financière ou de sécurité nationale. – Kavanaugh.
    trump est un président qui varéclamer une « crise de sécurité nationale » chaque fois que cela lui
    convient pour justifier tout ce qu’il veutfaire, tout comme il a affirmé que le Canada était une menace
    pour la sécurité nationale.
    Les États-Unies sontsur le chemin de la dictature.

  4. Madmaf dit :

    Je crois que la principale question sera: est-ce qu’il y a de possibles défections républicaines? Si oui, quel « bargaining chip » sera utilisé par le Freedom Caucus et les crackpots religieux pour les inciter à entrer dans le rang?

    Étrangement, de toutes les candidatures pressenties, la plus beige pourrait devenir la plus controversée quand aux possibilités d’appui républicains. Étonnant, quand meme!

    1. Richard Hétu dit :

      Il n’y a pas de Freedom Caucus au Sénat, seule chambre appelée à se prononcer sur les nominations de juge.

      1. Madmaf dit :

        Présence ou absence n’y change rien, la force politique existe, qu’elle soit officiellement organisée ou non. Des bonhommes comme Enzi, Crapo, Coburn ou Kyle sont dans la meme mouvance et épousent les même idées… Avec ou sans « tag » officiel, ils sont pareils.

      2. Richard Hétu dit :

        Vous pouvez dire que cela ne change rien, et pourtant le Sénat républicain a permis à l’Obamacare de survivre et refusé d’emboiter le pas de la Chambre dans plusieurs autres dossiers. Donc, ce n’est pas pareil, sauf votre respect.

      3. simonolivier dit :

        @M. Hétu Ce sont 3 Sénateurs républicains seulement qui ont permis à l’ACA de survivre. Et c’est souvent parce que ca prenait 60 Sénateurs pour approuver certaines mesures de la Chambre que les projets ont été bloqués. L’idéologie politique comme religieuse existe également au Sénat.

  5. fallaitquejteuldise dit :

    Dans le cas de Bill Clinton, la procédure d’impeachment était relative à des événements survenus durant l’exercice de sa présidence; il etait compréhensible que le juge Kavanaugh affirme q’un président en exercice ne devrait pas faire l’objet de poursuites civiles ou pénales. «Un président qui doit se préoccuper d’une enquête criminelle en cours va inévitablement faire un pire travail comme président» . Dans le cas de Trump, le juge pourrait tourner son chapeau de bord: les faits largement reprochés touchent des manœuvres lui ayant permis d’accéder à la présidence… Trahison envers son pays vs cigare en bonne compagnie, la marche est plutôt grande… Si j’étais à la place de Trump, je gagerais pas ma paye dans la machine à sous!

  6. el_kabong dit :

    Un sénat qui bloquerait la nomination d’un juge choisi par un président en fonction, élu selon les règles, comme c’est anti-démocratique… No, wait…

  7. Jean11820 dit :

    Un excellent choix…pour les républicains! Tout le monde y trouve son compte:

    1) Quoiqu’on en dise, il est anti-avortement, au mieux il renverra ce sujet aux états. Il y a déjà 22 états (+?) ou l’avortement est impossible ou pratiquement impossible.

    2) Il est «pro-business». Entre autres positions, il est contre le droit de l’état d’imposer aux entreprises la clause de refus d’assurance sur la base de conditions «pré-existantes». Un autre clou dans le cercueil de «Affordable care act – ACA» (Obama care).

    3) Un petit cadeau pour M. Trump, après avoir été le tourmenteur acharné du président Clinton. Il s’est maintenant «reconverti» à la nouvelle secte qui veut que l’on ne peut poursuivre le président (au civil ou au criminel) pendant son mandat. Ça distrait indûment celui-ci de sa tâche de gouverner le pays! On doit d’abord obtenir du sénat son «impeachment» le seul recours possible et après on pourrait le poursuivre.
    L’ «impeachment» n’arrivera jamais tant que la majorité au sénat sera républicaine, Si ça arrivait le nouveau président, M. Pence (le vp passe président automatiquement), pardonnera tous ses crimes à M. Trump (un grand patriote qui a rendu des services inestimables à la nation et a été injustement accusé, tout le monde le sait).Ça c’est la vraie raison du choix de M. Trump.

    Ne vous y trompez pas, il sera «assermenté» avant les élections de mi-mandat. Les trois votes républicains qui pourraient basculés (ce qui n’est pas fait) seront remplacés par les quatre votes des sénateurs démocrates en élection dans les états «trumpistes». Ils voteront pour sauver leur peau (ils seront battus de toute façon).

    Eh voilà, victoire totale sur toute la ligne. On aura le «camarade Trump» pendant au moins quatre ans.

    Dure journée …

    1. simonolivier dit :

      @Jean11820 Permettez-moi de corriger quelques petites erreurs. Mëme si le Sénat passe sous le contrôle des démocrates, l’impeachment est impossible ou presque parce qu’il faut le vote de 67 Sénateurs pour destituer un Président. Pence ne pourrait pardonner/gracier Trump si ce dernier est destitué par le Sénat. La Constitution est claire à ce sujet, le Président n’a pas le pouvoir du pardon en matière de destitution et de trahison. Nixon a été gracié par Ford parce qu’il n’a jamais été destitué. Il a démissionné avant d’être destitué par le Sénat.

      Il ne faut pas 3 votes qui basculent mais un seul. McCain ne peut se présenter, donc il reste 50 répus. Si les deux Sénatrices votent contre la nomination et que les 4 démocrates à risque votent pour, vous avez raison, le Juge Kavanaugh passera 52-47. Ca c’est en émettant l’hypothèse qu’il n’y aura pas de Sénateur républicain de la droite religieuse qui vote contre le Juge Kavanaugh.

      1. Jean11820 dit :

        Oui vos commentaires et clarifications sont exacts. Pour les votes, il manque le vote de M. Pence ne l’oublions pas!

  8. sorel49 dit :

    À la lecture des différents journaux, Kavanaugh
    semble être le plus centriste des 4 finalistes. Market Watch titrait même qu’il est pro business :
    « Trump set to make Supreme Court even more pro-business with Kavanaugh pick »

    Bien sûr , Kavanaugh s’est prononcé sur l’avortement et préconise qu’un président en exercice ne devrait pas être traîné en justice pénale.

    Il n’en reste que le pouvoir du Sénat à l’heure présente est très limité sur 2 sénatrices Républicaines et 3 ou 4 sénateurs Démocrates en élection dans des États rouges en novembre. Les Démocrates au Sénat peuvent-ils faire le filibuster pendant 3 mois ?

  9. Pierre dit :

    Pour le bien-être de ce pays arrêtons de penser qu’il sera destitué, il est grandement préférable qu’il termine son mandat tout en étant incapable de faire quoi que ce soit durant les 2 dernières années en perdant le contrôle du sénat…par la suite une bonne organisation des démocrates pour 2020 et l’agent orange pourra avec sa gang de bandits retourner à faire des faillites…

    1. Henriette Latour dit :

      @Pierre
      Comme vous, j’aime mieux un Trump muselé après une défaite des Républicains aux élections de mi-mandat qu’un Pence rigoriste, obtus et pas plus intelligent. À mon humble avis, ce dernier a le regard intelligent d’une vache qui regarde passer le train.

      1. Nycole L. dit :

        En effet Mike Pence à vraiment un air absent, il sourit mais son cerveau semble être absent; ce sont les pires, ceux qui en apparence ont l’air de rien! Moins d’effets visibles mais, un esprit étroit, puritain et dogmatique !

    2. igreck dit :

      D’autant plus que le « ticket aller simple pour l’enfer » républicain mettrait Pence (non pas Pensé car il ne semble pas en être capable par lui-même) aux commandes… imaginez la scène. Bondieu qu’ils sont mal barrés nos de moins en moins amis Ricains !!!

  10. Loraine King dit :

    Il me semble que United States v Nixon pourrait être renversé avant Roe v Wade.

    Je mets le lien pour les plus jeunes

    https://en.m.wikipedia.org/wiki/United_States_v._Nixon

    Vive la reine!

  11. Bartien dit :

    @NiCMeF
    J’en ai sûrement manqué un bout, mais je ne comprends pas le sens de votre propos. Je ne vois pas d’intolérance envers vous.

  12. igreck dit :

    HS
    Sur le plan international, le goon est en route pour nous présenter le même genre de show qu’à La Malbaie : on écœure les amis et on encense les ennemis ! Maudit sans-dessein !!!

    http://www.lapresse.ca/debats/editoriaux/alexandre-sirois/201807/09/01-5188912-il-rugira-a-lotan-mais-il-roucoulera-avec-poutine.php

    Le mélange d’inexpérience et de naïveté qui caractérise le président de la première puissance mondiale – jumelé à un égo surdimensionné et à la conviction qu’il a toujours raison – laisse présager une autre semaine difficile pour les alliances occidentales, pour la démocratie et pour l’ordre international. Et pendant ce temps, à Moscou, Vladimir Poutine est assurément en train de se frotter les mains.

    1. Bartien dit :

      Si il agit comme à La Malbaie, il va se comporter comme un bon toutou, c’est lorsqu’il sera à bord d’Air Force One qu’il va vomir sur Twitter.

  13. LeChamp dit :

    @jean11820

    Assez d’accord avec l’ensemble de votre propos , j’aimerais ajouter que le passage de Pence à la présidence en cas d’impeachment est très inquiétant… Voila un ultra-religieux qui n’est pas reconnu pour verser dans le compromis et l’ouverture d’esprit en plus d’être un tenant de la ligne très dure sur plusieurs sujets et qui semble assez peu informé sur la politique international. Ca pourrait être deux longues et dangereuses années…..

    1. gl000001 dit :

      Il sera bloqué par un Sénat à majorité démocrate. De toute façon, il sera occupé à réparer les pots cassés par Trump. Et une guerre civile peut-être !

    2. Pierre dit :

      Un empeachement n’emmène pas une destitution demandé à Bill « le cigare » Clinton. Trump va faire son 4 ans ensuite il aura la plus belle claque sur la gueulle soit perdre encore le vote populaire et le douloureux et dépassé Collège Électoral.

      1. gl000001 dit :

        Un impeachment amène une destitution.
        Une procédure d’impeachment n’amène pas toujours un impeachment.
        Pour Clinton la procédure d’impeachment n’a pas fonctionné.

      2. simonolivier dit :

        @gl00001 Permettez-moi de rectifier votre 10:40. La procédure d’impeachment contre WJC a fonctionné. Il a été mis en accusation par la Chambre mais le Sénat a voté contre la destitution en l’acquittant en février 1999 à la suite d’un procès qui a duré un mois. 45 votes pour la destitution et 55 contre.

  14. xnicden dit :

    Le simple fait d’avoir dit qu’il appliquerait la jurisprudence comme juge d’appel fédéral inquiète l’extrême droite religieuse? Encore une fois, ce n’est pas pertinent puisque la SCOTUS fait le droit et jette régulièrement par la fenêtre de la jurisprudence de longue date. Les ténors de l’extrême droite le savent très bien, tout comme tous les élus du Congrès. Collins devra trouver mieux comme excuse.

    D’autres part, beaucoup de commentaires pour le texte du New York Times sont des plus justes. Je pense d’abord à celui qui dit qu’il croira au sérieux du courant dit « originalist » le jour où ils ne laisseront pas de côté les mots « well regulated » et « militia » de leur interprétation du second amendement. Un autre souligne que dans l’univers légal de Kavanaugh, c’est imposer une contrainte trop lourde à un groupe religieux que de le forcer à remplir un formulaire de cinq cases s’il veut se retirer de l’obligation de payer pour la contraception de ses employées. Mais ce ne l’est pas le cas lorsqu’on impose à une ado de mener à terme une grossesse.

    Mon commentaire coup de coeur en réponse au texte est toutefois le suivant:

    « Matthew Dessem, writing for Slate, really hit the nail on the head with his summary of this piece: “None of my rights are under attack at the moment, so I’m comfortable putting someone awful on the Supreme Court as long as he went to the right schools, knows the right people, and enjoys reading academic articles, because I believe ‘consummate legal skill’ is a positive trait instead of a morally neutral ability that can be used for good or evil.”

  15. xnicden dit :

    Kavanaugh: “No president has ever consulted more widely or talked with more people from more backgrounds to seek input about a Supreme Court nomination,” MDR. Mais je dois reconnaître qu’il s’est quand même gardé une petite gêne en ne parlant pas de la plus grande inauguration de l’histoire des USA.

    1. gl000001 dit :

      C’est exact. Il a un visage à deux faces … il peut parler à deux fois plus de gens 😉

      1. Henriette Latour dit :

        😂😂

  16. jeanfrancoiscouture dit :

    L’article du professeur Akhil Reed Amar dans le NYT est un vrai panégyrique. Il réussit presque à nous convaincre que cela serait une injustice grave de ne pas confirmer «en masse» la nomination de Brett Kavanaugh.

    Or, côté compétences, n’a-t-il pas mis sur le même pied Kavanaugh et le juge Garland, celui que les Républicains ont «snobé» durant un an simplement parce-qu’il était le choix de celui qu’ils aimaient détester, Barack Obama? Et il faudrait maintenant que les Democrates répondent à la double injure en faisant une fleur aux Républicains?

    Et s’agissant du risque de conservatisme exacerbé que cette nomination ferait peser sur la CS, il serait minimisé à cause des grandes qualités du juge Kavanaugh. Voilà ce que j’appellerais un jugement fondé sur des vœux pieux. Bien sûr, il peut arriver à des ultra conservateurs de prendre quelques rares décisions qui donnent l’apparence d’une certaine souplesse et d’ouverture. Cet espoir va certainement satisfaire les deux sénatrices républicaines qui ont déjà exprimé des réserves.

    J’emprunte ici à Pierre Vadeboncoeur une formule qui, même si elle remonte loin dans le temps, résume mieux que je ne pourrais le faire ma position face à quelqu’un d’aussi bien coté que le juge Kavanaugh. C’est un fait, l’homme lit beaucoup et écrit bien. Cela le rend encore plus dangereux. Voici ce que Vadeboncoeur pensait de quelqu’un qui, justement lisait beaucoup et écrivait tout aussi bien.

    «sa technique d’étalement des faits, des attendus, des considérants, à peu près immanquables dans sa prose, ne serait pas une technique d’exposition, d’inventaire, de fidélité au réel, mais peut-être bien, au contraire, très précisément, très indirectement, très paradoxalement et très subtilement, une technique d’escamotage et de prestidigitation.»

    Avoir accepté d’être choisi par un Donald Trump est pour moi rédhibitoire car, au nombre de ses frasques, ce président déjanté a nombre de fois étalé les motifs réels gouvernant ses choix de juristes. Se dire «honoré» d’avoir été choisi par lui est presque déshonorant.

    Je conclurai donc à la Vadeboncoeur tout en souhaitant, mais cela n’arrivera pas, que Kavanaugh ne soit pas confirmé: Le principal tort de ce juge «c’est d’être ce qu’il est dans le cadre de ce qu’il prétend être.».

  17. Jean Péloquin dit :

    S’il a dit qu’il était pour le maintien de Roe vs Wade. c’était quand il était à la Circuit Court.
    Rendu à la SCOTUS, il aura plus de liberté pour faire des «distinguo» et se ranger avec les ultra-conservateurs.

    Quant à importuner un président en exercice, si c’est Clinton, c’est correct. Si c’est le gros bouffon, il ne faut pas le déranger. Il est si concentré (à putter pour la normale, on s’entend).

    «Je vais décider chaque cas selon la Constitution». Ça veut dire quoi, au juste, sinon, rien. C’est comme interpréter la Bible, (Magoo) Sessions s’y connaît là-dedans.

    Au Canada, on nomme un nouveau juge en chef et ça ne fait même pas la manchette et c’est ainsi qu’il faut séparer le judiciaire du politique, ce que les Amerloques n’ont jamais réussi.

    Pauvre peuple, gouverné par un tel abruti qui s’apprête encore à bouleverser le monde au sommet de l’OTAN.

    Excusez-la, monsieur Hétu.

  18. quinlope dit :

    Ajoutez un commentaire

  19. xnicden dit :

    Décembre 2017 : on apprenait que le juge Alex Kozinski «U.S. Court of Appeals for the 9th Circuit» faisait l’objet d’une enquête suite à des allégations de conduite inappropriée. Un total de 15 plaignantes, incluant plusieurs femmes qui ont travaillé avec lui sur plusieurs décennies. Kozinski a démissionné peu après en on apprenait en février 2018 que l’enquête avait été abandonnée pour cette raison. https://www.cnn.com/2018/02/05/politics/alex-kozinski-sexual-misconduct-case-dropped/index.html

    Quel est le lien avec Kavanaugh? Il appert que celui-ci a travaillé pour Kozinski en 1990 et 1991. Plusieurs demandent qu’on le questionne sur ce qu’il savait des agissements de son patron et ce qu’il a alors fait. @courtneymilan (qui a aussi travaillé pour Kozonski) affirme qu’il est inconcevable que ses plus proches collaborateurs n’aient pas été au courant, et Kavanaugh a été un très proche collaborateur. Elle ajoute : «To not know would require a degree of willful blindness which is, in my mind, as disqualifying as actual knowledge.»

  20. jeanfrancoiscouture dit :

    Sur la possibilité qu’un juge dit «de droite» penche un peu à gauche à l’occasion, le numéro June 30th-July 6th du magazine THE ECONOMIST relativise le mythe. Dans l’article intitulé «Right of way», on analyse sa carrière et surtout le penchant à droite du juge Kennedy si souvent qualifié de «swing judge» à cause de sa situation entre deux groupes de quatre juges bien identifiés à deux tendances clairement définies en lui prêtant la faculté de ne pas laisser son orientation mais plutôt la Loi et la Constitution décider de ses jugements:

    «This term, the court issued 63 rulings, 18 of which were decided 5-4. Of those, only four rather piddling* victories went the liberals’ way. And Justice Kenendy did not swing towards them in any of those tight decisions.
    That should not come as a huge surprise, says Leah Litman, a law professor at the University of California at Irvine and former Kennedy clerk. Her old boss has always been on the right she says. The left just eked* out a few wins along the way.»

    Et il y en a pour croire que Brett Kavanaugh, lui aussi ancien «clerk» et admirateur du juge Kennedy sera différent de son mentor et des autres juges de droite qui ont siégé à la CS? J’ai beau être en faveur du droit au rêve, des fois il me prend des envies de réveiller les somnambules.

    * Piddling: Minable
    * to eke out: Soutirer,arracher. :

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